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Traduction de «repris » (Néerlandais → Français) :

Art. 18. In hetzelfde besluit wordt een artikel 3/4 ingevoegd, dat als volgt is opgesteld : « De habitattypes en hun oppervlakte zijn opgenomen repris in bijlage 2 ».

Art. 18. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/4 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».


De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.


- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés) : les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.

- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés): les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.


§ 4: Les fabricants et les importateurs garantiront au Département de la Police fédérale un accès en temps réel, et uniquement pour lecture, aux banques de données relatives aux institutions et aux organes repris dans la liste des points II à VII de l'art. 6 de la loi n 10.826 de 2003, à partir du 1 janvier 2005.

§ 4: Les fabricants et les importateurs garantiront au Département de la Police fédérale un accès en temps réel, et uniquement pour lecture, aux banques de données relatives aux institutions et aux organes repris dans la liste des points II à VII de l'art. 6 de la loi nº 10.826 de 2003, à partir du 1 janvier 2005.


Franse tekst : « Par le transfert projeté, on entend dans le présent article, outre le transfert même, la liste des travailleurs à reprendre ou repris, le sort des contrats de travail, les conditions de travail fixées et les dettes».

Texte français: « Par le transfert projeté, on entend dans le présent article, outre le transfert même, la liste des travailleurs à reprendre ou repris, le sort des contrats de travail, les conditions de travail fixées et les dettes».


De minister antwoordde als volgt : « l'appui à l'installation d'un Conseil fédéral de la publicité fait partie des engagements du gouvernement repris dans la déclaration de politique communautaire.

La ministre précisait à cette occasion que « l'appui à l'installation d'un Conseil fédéral de la publicité fait partie des engagements du gouvernement repris dans la déclaration de politique communautaire.


§ 4: Les fabricants et les importateurs garantiront au Département de la Police fédérale un accès en temps réel, et uniquement pour lecture, aux banques de données relatives aux institutions et aux organes repris dans la liste des points II à VII de l'art. 6 de la loi n 10.826 de 2003, à partir du 1 janvier 2005.

§ 4: Les fabricants et les importateurs garantiront au Département de la Police fédérale un accès en temps réel, et uniquement pour lecture, aux banques de données relatives aux institutions et aux organes repris dans la liste des points II à VII de l'art. 6 de la loi nº 10.826 de 2003, à partir du 1 janvier 2005.


Franse tekst : « Par le transfert projeté, on entend dans le présent article, outre le transfert même, la liste des travailleurs à reprendre ou repris, le sort des contrats de travail, les conditions de travail fixées et les dettes».

Texte français: « Par le transfert projeté, on entend dans le présent article, outre le transfert même, la liste des travailleurs à reprendre ou repris, le sort des contrats de travail, les conditions de travail fixées et les dettes».


» gelezen te worden als « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, de détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention».

16533 il y a lieu de lire dans la version francophone « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, de détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention». au lieu de « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention».


In het Belgisch Staatsblad van 30 december 1983, blz. 16533 dient in de Franstalige versie « Art. 4 Sauf dérogation accordée par le Roi, il est interdit de détenir, pour la vente, d'offrir pour la vente ou d'acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts, repris à l'annexe I de la Convention.

Dans la Moniteur belge du 30 décembre 1983, pg.




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Date index: 2024-11-06
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