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Waste reduction

Vertaling van "réductions de cotisations " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Gelet op het verslag met als titel « Effet retour des mesures de baisse de la T.V.A. sur l'électricité et de réductions de cotisations sociales », gepubliceerd door het Federaal Planbureau in juni 2015; Gelet op de analyse van het Federaal Planbureau over de gevolgen die de verhoging van de btw op elektriciteit heeft op het bedrag van het terugverdieneffect, zoals berekend in juni 2015; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Overeenkomstig artikel 66, § 1, zestiende, zeventiende, achttiende en negentiende lid, van de pro ...[+++]

Vu le rapport intitulé « Effet retour des mesures de baisse de la T.V.A. sur l'électricité et de réductions de cotisations sociales », publié par le Bureau fédéral du Plan en juin 2015; Vu l'analyse du Bureau fédéral du plan sur l'impact que le relèvement de la T.V.A. sur l'électricité a sur le montant de l'effet-retour calculé au mois de juin 2015; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Conformément à l'article 66, § 1 , alinéas 16, 17, 18 et 19, de la loi-programme du 2 janvier 2001, le montant de l'effet retour rés ...[+++]


Gelet op het verslag met als titel « Effet retour des mesures de baisse de la T.V.A. sur l'électricité et de réductions de cotisations sociales », gepubliceerd door het Federaal Planbureau in mei 2014; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Overeenkomstig artikel 66, § 1, zestiende, zeventiende, achttiende en negentiende lid, van de programmawet van 2 januari 2001, wordt het bedrag van het terugverdieneffect voortvloeiende uit de maatregel inzake de verlaging van de BTW op elektriciteit vastgesteld op 328 miljoen euro voo ...[+++]

Vu le rapport intitulé « Effet retour des mesures de baisse de la T.V.A. sur l'électricité et de réductions de cotisations sociales », publié par le Bureau fédéral du Plan en mai 2014; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Article 1 . Conformément à l'article 66, § 1 , alinéas 16, 17, 18 et 19, de la loi-programme du 2 janvier 2001, le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité est fixé à 328 millions d'euros pour l'année 2014.


Verder wordt eveneens opgemerkt : « Dans le cas où la mesure de baisse des cotisations personnelles s'accompagne d'une réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires, les gains en emplois sont encore plus importants, approchant les 50 000 unités à moyen terme.

Elle observe également que « Dans le cas où la mesure de baisse des cotisations personnelles s'accompagne d'une réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires, les gains en emplois sont encore plus importants, approchant les 50 000 unités à moyen terme.


Verder wordt eveneens opgemerkt : « Dans le cas où la mesure de baisse des cotisations personnelles s'accompagne d'une réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires, les gains en emplois sont encore plus importants, approchant les 50 000 unités à moyen terme.

Elle observe également que « Dans le cas où la mesure de baisse des cotisations personnelles s'accompagne d'une réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires, les gains en emplois sont encore plus importants, approchant les 50 000 unités à moyen terme.


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De auteurs merken op dat « la mesure de réduction non ciblée des cotisations sociales patronales et de baisse des cotisations sociales personnelles [à hauteur de 1,5 % du PIB] se traduit par la création de 1 300 emplois en t et de 33 000 emplois après 5 ans » (4) .

L'étude observe que « la mesure de réduction non ciblée des cotisations sociales patronales et de baisse des cotisations sociales personnelles à hauteur de 1,5 % du PIB se traduit par la création de 1 300 emplois en t et de 33 000 emplois après 5 ans » (4) .


De auteurs merken op dat « la mesure de réduction non ciblée des cotisations sociales patronales et de baisse des cotisations sociales personnelles [à hauteur de 1,5 % du PIB] se traduit par la création de 1 300 emplois en t et de 33 000 emplois après 5 ans » (4) .

L'étude observe que « la mesure de réduction non ciblée des cotisations sociales patronales et de baisse des cotisations sociales personnelles à hauteur de 1,5 % du PIB se traduit par la création de 1 300 emplois en t et de 33 000 emplois après 5 ans » (4) .




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Date index: 2024-02-21
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