Vertaling van "référer à des valeurs locatives lorsqu " (Nederlands → Frans) :

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Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.

Overeenkomstig het eerste lid, bepaalt de Minister het maximum van de verhoging in functie van objectieve criteria, met name met betrekking tot « à la date de commencement de l'activité agricole, ainsi que les valeurs applicables lorsque le nombre d'animaux admissibles est supérieur ou inférieur au nombre de référence ».
Conformément à l'alinéa 1 , le Ministre fixe les maxima d'augmentation en fonction de critères objectifs, notamment liés à la date de commencement de l'activité agricole, ainsi que les valeurs applicables lorsque le nombre d'animaux admissibles est supérieur ou inférieur au nombre de référence.