Traduction de «région » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

RMCD [Abbr.] | RMCD=Regional Media Center for the Deaf [Abbr.]
centre regional pour sourds-muets | RMCD [Abbr.] | RMCD=Regional Media Center for the Deaf [Abbr.]

Flight International region
Flight International region (FIR) | Région d'information de vol

RMCD-Regional Media Center for the Deaf
capacité de lire sur les lèvres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Gelet op het decreet van 25 mei 1983 tot wijziging, wat betreft de "Conseil économique et régional pour la Wallonie", van de kaderwet van 15 juli 1970 houdende organisatie van de economische planning en decentralisatie en tot instelling van een "Conseil économique et social de la Région wallonne", artikel 2;
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;
- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

2° in artikel 333/1, van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 2 vervangen als volgt : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».
2° dans l'article 333/1 du même Code, le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».

5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».
5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

Gelet op het decreet van 25 mei 1983 houdende wijziging, wat betreft de "Conseil économique régional pour la Wallonie" (Gewestelijke economische raad voor Wallonië), van de kaderwet van 15 juli 1970 houdende organisatie van de planning en economische decentralisatie en tot oprichting van een "Conseil économique et social de la Région wallonne" (Sociaal-economische raad van het Waalse Gewest), inzonderheid op artikel 2;
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

Gelet op de wet van 7 mei 2004, inzake experimenten op de menselijke persoon, artikel 31, § 1; Gelet op de aanvraag, ingediend op 11 maart 2016, van het "Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU)" te Rijsel (Frankrijk) om te worden erkend als opdrachtgever van niet-commerciële experimenten op grond van artikel 31, § 1, van de wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon; Gelet op het gunstig advies van 18 april 2016 van het Belgisch Raadgevend Comité voor Bio-ethiek; Overwegende dat het "Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU)" te Rijsel een openbare gezondheidsinstelling naar artikel L6141-1 van de Franse Volksgezondheidswet is; Overwegende het wetenschappelijk onderzoek een van de hoofdopdrachten van het "Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU)" te Rijsel (artikel L6112-1 van de Franse Volksgezondheidswet) is; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De "Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU)" te Rijsel wordt erkend als opdrachtgever van niet-commerciële experimenten overeenkomstig artikel 31, § 1, van de wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon.
Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1 ; Vu la demande, introduite le 11 mars 2016, du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (France) pour être agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine ; Vu l'avis favorable du 18 avril 2016 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ; Considérant que le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille est un établissement public de santé régi par l'article L6141-1 du Code de la Santé Publique Français ; Considérant que la recherche fait partie des principales missions du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (article L6112-1 du code la Santé Publique) ; Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille est agréé comme promoteur d'expérimentations non commerciales conformément à l'article 31, § 1, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.

B". Centre régional d'aide aux communes (CRAC)"(Gewestelijk hulpcentrum voor gemeenten) De eindregeling van de begroting van de instelling van openbaar nut "Centre régional d'Aide aux Communes" wordt als volgt vastgesteld voor het begrotingsjaar 2012 : Ontvangsten en uitgaven gedaan in uitvoering van de begroting §1.
B. Centre régional d'Aide aux communes (CRAC) Le règlement définitif du budget de l'organisme d'intérêt public "Centre régional d'Aide aux communes" s'établit pour l'année budgétaire 2012 comme suit : Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget § 1.

- bl. 28855, Franse tekst, Bijlage 2, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »». - bl.
- p. 28861, texte français, Annexe 3, 3.2., il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».

- bl. 28851, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »».
- page 28852, texte français, Annexe 2, il faut lire : « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC I: la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallee de la Woluwe ».

2. Op 30 juni 2015 kwam onder andere de humanitaire situatie in Eritrea aan bod tijdens de informele coördinatie vergadering "Friends of Regional Integration in Eastern Africa, Southern Africa, Indian Ocean" met de EU-lidstaten in het kader van het 11e EDF Regional Programme.
2. Le 30 juin 2015, la situation humanitaire en Érythrée a été discutée à la réunion informelle de coordination "Amis de l'intégration régionale en Afrique de l'Est, Afrique Australe, de l'Océan Indien" avec les États membres de l'UE dans le cadre du 11ème Programme régional FED.