Traduction de «régulièrement amenés à effectuer » (Néerlandais → Français) :

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Dans le cadre de leurs attributions, les ministres et les secrétaires d'État sont régulièrement amenés à effectuer des missions à l'étranger.

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

Uit de algemene draagwijdte van de bepalingen van deze onverenigbaarheid vloeit voort, dat de wetgever door de termen «ambtenaar» en «beambte», alle gemeentepersoneelsleden heeft bedoeld, welk ook hun statutaire toestand moge zijn, namelijk, die van ambtenaar of vast benoemd gemeentepersoneelslid of van beambte of niet-vast benoemd, desgevallend, tijdelijk of contractueel gemeentepersoneelslid. b) Het antwoord op deze vraag luidt bevestigend, gezien mijn antwoord op punt a). c) De voorbereidende werkzaamheden van de voormelde wet van 19 oktober 1921 verduidelijken, dat de wetgever door de onverenigbaarheid tussen het mandaat van provincieraadslid en ambtenaar en beambte van de gemeentebesturen, tussenkomsten van gezag en invloed heeft willen verhinderen die schadelijk zouden zijn voor «la marche régulière des services communaux que pourrait amener l'importance que la possession d'un mandat de conseiller provincial donnerait à l'agent subordonné aux administrateurs de la commune» (Verslag van de Commissie tot herziening van de provinciekieswet, Parl. St., Kamer, zitting 1920-1921, nr. 314, blz. 14).
Il résulte de la portée générale des dispositions de cette incompatibilité que le législateur, en utilisant les termes «fonctionnaires» et «employés», a visé tous les agents communaux, quelle que soit leur position statutaire, à savoir celle de fonctionnaire ou d'agent communal nommé à titre définitif ou d'employé ou d'agent communal non définitif, le cas échéant, temporaire ou contractuel. b) Cette question appelle une réponse affirmative, compte tenu de ma réponse au point a). c) Les travaux préparatoires de la susdite loi du 19 octobre 1921 précisent que, en déclarant incompatible l'exercice du mandat de conseiller provincial avec toute fonction ou emploi de l'administration communale, le législateur a voulu empêcher des interventions d'autorité et d'influences nuisibles à «la marche régulière des services communaux que pourrait amener l'importance que la possession d'un mandat de conseiller provincial donnerait à l'agent subordonné aux administrateurs de la commune» (Rapport de la Commission de révision de la loi électorale provinciale, Doc. parl., Chambre, session 1920-1921, no 314, p. 14).