Vertaling van "s'en trouvent menacés " (Nederlands → Frans) :

Bij beslissing van de directeur-generaal van 9 januari 2017, wordt de heer MENACER Amor definitief benoemd op 1 december 2016 in de hoedanigheid van Werkman van Openbare Reiniging (rang 42) bij "Net Brussel, Gewestelijk Agentschap voor Netheid" in een betrekking in het Franstalige taalkader.
Par décision du directeur général du 9 janvier 2017, M. MENACER Amor est nommé à titre définitif, au 1 décembre 2016, en qualité d'Ouvrier de Propreté Publique (rang 42) à « Bruxelles-Propreté, Agence Régionale pour la Propreté » à un emploi au cadre linguistique francophone.

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).

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Du fait de la menace élevée en Europe, la demande des entreprises et institutions souhaitant investir dans la sécurité privée est en forte croissance.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : À l'occasion du Forum économique mondial, le consultant PwC a présenté son rapport annuel: Global Annual CEO Survey et a constaté la chute de confiance des dirigeants d'entreprises face à la montée des menaces géopolitiques.
À l'occasion du Forum économique mondial, le consultant PwC a présenté son rapport annuel: Global Annual CEO Survey et a constaté la chute de confiance des dirigeants d'entreprises face à la montée des menaces géopolitiques.

Zo is het dat het Hof : « ne peut que constater deux faits importants : les progrès techniques réalisés en matière d'espionnage et parallèlement de surveillance; en second lieu, le développement du terrorisme en Europe au cours des dernières années. Les sociétés démocratiques se trouvent menacées de nos jours par des formes très complexes d'espionnage et par le terrorisme, en sorte que l'État doit être capable, pour combattre efficacement ces menaces, de surveiller en secret les éléments subversifs opérant sur son territoire.
Ainsi, la Cour « ne peut que constater deux faits importants: les progrès techniques réalisés en matière d'espionnage et parallèlement de surveillance; en second lieu, le développement du terrorisme en Europe au cours des dernières années.Les sociétés démocratiques se trouvent menacées de nos jours par des formes très complexes d'espionnage et par le terrorisme, en sorte que l'État doit être capable, pour combattre efficacement ces menaces, de surveiller en secret les éléments subversifs opérant sur son territoire.

Toutes ces questions se trouvent résolues si le juge de la liquidation est le TFJ :
Toutes ces questions se trouvent résolues si le juge de la liquidation est le TFJ:

Art. 6. De gedeelde diagnose kan de vorm aannemen van een tabel " Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces" (Troeven-Zwakheden-Opportuniteiten-Bedreigingen), afgekort " AFOM" .
Art. 6. Le diagnostic partagé peut prendre la forme d'un tableau Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces, en abrégé « AFOM ».

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Depuis plusieurs années, les programmes de coopération avec le Mali et le Niger sont freinés dans leur mise en oeuvre par l'instabilité politique et par l'insécurité due à la menace terroriste présente principalement dans le Nord du Mali.