Traduction de «s'écarte du sens » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

groei/rente-ecart
ecart croissance/taux d'intérêt

gemiddeld ecart voor inflatiecijfers
écart type de l'inflation

rente-ecart | renteverschil | verschillen in rentevoet
différentiel de taux | différentiel d'intérêts | écart de taux | écart de taux d'intérêt | écart entre les taux d'intérêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Daartoe moet de belastbare of liftas automatisch op de grond worden neergelaten of automatisch worden belast, indien de dichtstbijzijnde as(sen) van de groep of de vooras(sen) van het motorvoertuig tot de maximaal toelaatbare massa(’s) bij registratie/in het verkeer brengen is (zijn) belast.
À cette fin, les essieux relevables ou délestables doivent être abaissés au sol ou délestés automatiquement si le ou les essieux les plus proches du groupe d’essieux ou de l’essieu avant du véhicule à moteur est/sont chargé(s) à sa/leur masse maximale admissible à l’immatriculation/en service.

Voor voertuigen met ashefvoorziening geldt het voorschrift van punt 6.1 ook met de liftas(sen) in opgetrokken stand en wanneer de belastbare as(sen) in gebruik is (zijn).
Pour les véhicules équipés d’élévateurs d’essieux, la prescription du point 6.1 doit s’appliquer également aux essieux relevables en position relevée et lorsque le ou les essieux délestables sont en service.

De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

Diazeen-1,2-dicarboxamide (C,C′-azodi(formamide) (ADCA) voldoet aan de criteria voor indeling als inhalatieallergeen (Resp. Sens.1).
Le diazène-1,2-dicarboxamide [C,C′-azodi(formamide)] (ADCA) répond aux critères de classification comme sensibilisant respiratoire (sens. resp. 1).

Indien het op basis van informatie uit een of meer testmethoden voor een of twee van de in kolom 1 vermelde sleutelprocessen reeds mogelijk is de stof in te delen en een risicobeoordeling uit te voeren overeenkomstig punt 8.3, behoeven onderzoeken voor het (de) andere sleutelproces(sen) niet te worden uitgevoerd.
Si des informations obtenues par des méthodes d'essai portant sur un ou deux des événements clés de la colonne 1 permettent déjà la classification et l'évaluation des risques conformément au point 8.3, des études portant sur les autres événements clés ne doivent pas nécessairement être réalisées.

overwegende dat premier Hun Sen al meer dan 30 jaar aan de macht is; overwegende dat Sam Rainsy, de voorzitter van de belangrijkste oppositiepartij, de CNRP, zijn zelfverkozen ballingschap voortzet vanwege vroegere vervolgingen op grond van verzonnen politiek gemotiveerde aanklachten, en tegen de waarnemend voorzitter van de CNRP, Kem Sokha, nog steeds een onderzoek loopt; overwegende dat op 22 april 2016, een officier van justitie van de rechtbank in Phnom Penh aangekondigd heeft dat CNRP-voorzitter Sam Rainsy, op grond van andere politiek gemotiveerde aanklachten vanaf 28 juli 2016 bij verstek berecht zal worden.
considérant que le Premier ministre Hun Sen est au pouvoir depuis plus de trente ans; que Sam Rainsy, président du principal parti d'opposition, le PSNC, maintient son exil volontaire dû à des poursuites antérieures engagées pour des raisons politiques fabriquées de toutes pièces, et que Kem Sokha, président en exercice du PSNC, fait l'objet d'une enquête; que le 22 avril 2016, le procureur du tribunal de Phnom Penh a annoncé que Sam Rainsy, président du PSNC, ferait l'objet d'une procédure par défaut pour de nouveaux motifs politiques, laquelle débutera le 28 juillet 2016.

3.1. Wanneer visa worden aangevraagd voor zogenaamde « risicogroepen » zoals danser(e)s(sen), zanger(e)s(sen), host(e)s(sen), cabaretartiesten, karakterdanser(e)s(sen), huispersoneel, modellen, sportlui, horecapersoneel .,moet de controle en het onderzoek naar de aanvrager van het visum en de tenlastenemer strenger verlopen.
3.1. Lorsque des visas sont demandés pour des groupes dits « à risque » comme les danseu(r)s(es), les chanteu(r)s(es), les hôtes(ses), les artistes de cabaret, les danseu(r)s(es) de caractère, le personnel domestique, les mannequins, les sportifs, le personnel de l'horeca ., le contrôle et l'enquête à propos du demandeur et de la personne qui le prend en charge doivent être renforcés.

3.1. Wanneer visa worden aangevraagd voor zogenaamde « risicogroepen » zoals danser(e)s(sen), zanger(e)s(sen), host(e)s(sen), cabaretartiesten, karakterdanser(e)s(sen), huispersoneel, modellen, sportlui, horecapersoneel .,moet de controle en het onderzoek naar de aanvrager van het visum en de tenlastenemer strenger verlopen.
3.1. Lorsque des visas sont demandés pour des groupes dits « à risque » comme des danseu(r)s(es), des chanteu(r)s(es), des hôtes(ses), des artistes de cabaret, des danseu(r)s(es) de caractère, du personnel domestique, des mannequins, des sportifs, du personnel de l'horeca ., le contrôle et l'enquête à propos du demandeur et de la personne qui le prend en charge doivent être renforcés.

Een zelfde mening wordt vertolkt door J. Clesse en V. Neuprez (Licenciement et démission abusifs, Ors.1998,188 e.v., 1989), die stellen dat de rechtspraak van het Hof van Cassatie uitgaat van een opvatting « qui ne laisse au juge du fond qu'un pouvoir d'appréciation limité : dès lors qu'il constate que les faits, dûment établis, invoqués pour justifier le licenciement relèvent de la conduite de l'ouvrier dans le sens extensif que le langage commun donne à ce terme, le licenciement est régulier au sens de l'article 63 de la loi organique.
Cet avis est également partagé par J. Clesse et V. Neuprez (Licenciement et démission abusifs, Ors.1998,188 e.s., 1989), qui affirment que la jurisprudence de la Cour de cassation se fonde sur une conception « qui ne laisse au juge du fond qu'un pouvoir d'appréciation limité: dès lors qu'il constate que les faits, dûment établis, invoqués pour justifier le licenciement relèvent de la conduite de l'ouvrier dans le sens extensif que le langage commun donne à ce terme, le licenciement est régulier au sens de l'article 63 de la loi organique.

Tweedaagse opleiding “Hanteren van het diagnostisch instrument SEN-SEO door SEN”: 20 PSD-leden.
Formation de deux jours sur l'utilisation de l'instrument de diagnostic SEN-SEO par le réseau SEN : 20 membres du SPS.