Vertaling van "sans charges pour " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

afgekeurde charges
loupés de fabrication

organische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine organique

anorganische afgekeurde charges
loupés de fabrication d'origine minérale

bewijs à charge
preuve à charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).
Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.
Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.

Aangezien er inmiddels zes maanden verstreken zijn, het een delicaat dossier betreft en er nog altijd nieuwe informatie in verband met dat dossier wordt gepubliceerd, meer bepaald op de Franse journalistieke website Mediapart, zou ik graag, met strikte inachtneming van de scheiding der machten en het onderzoeksgeheim, de stand van zaken vernemen met betrekking tot het onderzoek en de verrichte onderzoeksdaden, à charge en à décharge.
Dès lors que nous sommes six mois plus tard, qu'il s'agit d'un dossier sensible et que des informations nouvelles continuent d'être publiées relativement à ce dossier, notamment par le site d'information français Mediapart, dans le strict respect de la séparation des pouvoirs et du secret de l'instruction, je souhaite m'enquérir par la présente de l'état d'avancement de l'enquête et des devoirs d'enquête réalisés, à charge et à décharge.

Bovendien voorziet koninklijk besluit van 21 juli 2016 betreffende de dynamische databank "FTF" een rechtstreekse toegang tot de databank voor de volgende diensten: - het Algemeen Bestuur Justitiehuizen van de Franse Gemeenschap, dit wil zeggen in het bijzonder het "Centre d'aide et de prise en charge des personnes concernées par le radicalisme violent (CAPRAV)"; - de afdeling Justitiehuizen van de Duitstalige Gemeenschap; -de afdeling Justitiehuizen van de administratieve diensten van de Vlaamse Overheid, Beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin; -het Vlaamse Agentschap Jongerenwelzijn.
Par ailleurs, l'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant sur la Banque de données dynamique "FTF" prévoit un accès direct à la banque de données pour les services suivants: - l'administration générale des Maisons de Justice de la Communauté française, c'est-à-dire en particulier le Centre d'aide et de prise en charge des personnes concernées par le radicalisme violent (CAPRAV); - le département Maisons de Justice du ministère de la Communauté germanophone; -la division des Maisons de Justice des services administratifs de l'Autorité flamande, domaine de la politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille; -la Vlaamse Agentschap Jongerenwelzijn.

De maatschappij verantwoordt dit als volgt: – 29 euro Passenger Service and Security Charge ; – 15 euro Departure Charge ; – 0,5 euro Aviation Safety and Security Fee ; – 3,5 euro Security Tax.
Elle justifie ce surcoût comme suit: - 29 euros de Passenger Service and Security Charge (redevance de services passagers); - 15 euros de Departure Charge (taxes d'aéroport); - 0,5 euro de Aviation Safety and Security Fee (redevance de sûreté aéronautique); - 3,5 euros de Security Tax (redevance pour la sécurité).

(3) Dat wordt ons uitgelegd door de dames I. Carton en L. Defrasnes, psychologen van de Psychosociale Dienst van de gevangenis van Jamioulx in « Le travail de prise en charge des délinquants sexuels par l'équipe du Service Psycho-social de la prison de Jamioulx », in het dossier « Magistrats, thérapeute, acteurs de la prise en charge globale de délinquants sexuels » verschenen in l'Observatoire, nr. 36, sept-okt-nov 2002.
(3) C'est ce que nous expliquent Mmes I. Carton et L. Defrasnes, psychologues au Service Psycho-social de la prison de Jamioulx dans « Le travail de prise en charge des délinquants sexuels par l'équipe du Service Psycho-social de la prison de Jamioulx », dans le dossier « Magistrats, thérapeute, acteurs de la prise en charge globale de délinquants sexuels » paru dans l'Observatoire, no 36, sept-oct-nov 2002.

e) getuigen à charge ondervragen of doen ondervragen en de verschijning en ondervraging bewerkstelligen van getuigen à décharge onder dezelfde voorwaarden als die welke gelden voor getuigen à charge.
e) Interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.

(3) Dat wordt ons uitgelegd door de dames I. Carton en L. Defrasnes, psychologen van de Psychosociale Dienst van de gevangenis van Jamioulx in « Le travail de prise en charge des délinquants sexuels par l'équipe du service Psycho-social de la prison de Jamioulx », in het dossier « Magistrats, thérapeute, acteurs de la prise en charge globale de délinquants sexuels » verschenen in L'Observatoire, nr. 36, sept.-okt.-nov.
(3) C'est ce que nous expliquent Mmes I. Carton et L. Defrasnes, psychologues au service Psycho-social de la prison de Jamioulx dans « Le travail de prise en charge des délinquants sexuels par l'équipe du service Psycho-social de la prison de Jamioulx », dans le dossier « Magistrats, thérapeute, acteurs de la prise en charge globale de délinquants sexuels » paru dans L'Observatoire, n 36, sept.-oct.-nov.

Evaluation, prise en charge et soutien à la prise en charge des adolescents souffrant d'une assuétude: approche familiale multidimensionnelle
Evaluation, prise en charge et soutien à la prise en charge des adolescents souffrant d'une assuétude: approche familiale