Traduction de «sans qu'il existât » (Néerlandais → Français) :

Deze rechtspraak is gebaseerd op een eenparige interpretatie van de wil van het Nationaal Congres : « si d'un coté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.
Cette jurisprudence se fonde sur une interprétation unanime de la volonté du Congrès national aux termes de laquelle « si d'un côté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.

III, nr. 554, 406 (« executer un travail contre un rémunération sans qu'il existât un lien juridique de subordination ») en Cass. fr. 17 december 1997, Gaz.
III, no 554, 406 (« exécuter un travail contre une rémunération sans qu'il existât un lien juridique de subordination ») et Cass. fr. 17 décembre 1997, Gaz.