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Traduction de «schrijve men l'avis » (Néerlandais → Français) :

22. In de Franse tekst van het tweede lid van artikel 15, § 1, schrijve men - zoals in de Nederlandse tekst het geval is - telkens "avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur" (niet : nu eens "avis de préinformation sur son profil d'acheteur", dan eens "avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur son profil d'acheteur") (7).

22. Dans le texte français de l'alinéa 2 de l'article 15, § 1, on écrira chaque fois - comme c'est le cas dans le texte néerlandais - « avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur » (et non : tantôt « avis de préinformation sur son profil d'acheteur », tantôt « avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur son profil d'acheteur ») (7).


77. In de Franse tekst van artikel 105, 2°, van het ontwerp schrijve men "l'avis d'attribution de marché" (niet : "l'avis d'attribution").

77. Dans le texte français de l'article 105, 2°, du projet, on écrira « l'avis d'attribution de marché « (et non : « l'avis d'attribution »).


­ in het derde lid van dat artikel (artikel 2, 2º, van het ontwerp) schrijve men « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;

­ à l'alinéa 3 de cet article (article 2, 2º, du projet), on écrira « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;


­ in het derde lid van dat artikel (artikel 2, 2º, van het ontwerp) schrijve men « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;

­ à l'alinéa 3 de cet article (article 2, 2º, du projet), on écrira « .de tous les organes qui, au moment de leur création, ont parmi leurs compétences celle de donner des avis, et déterminer que l'avis donné par les organes pour lesquels la procédure d'inscription n'a pas été respectée, n'est pas valide »;


In artikel 10, tweede lid, schrijve men « en sont informés par un avis publié ».

A l'article 10, alinéa 2, on écrira « en sont informés par un avis publié..».




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Date index: 2021-01-14
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