Traduction de «scope for member » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

scoping
définition du champ de l'étude d'impact

CTR Scope verklaring
déclaration de portée de la CTR

lokaal bereik | lokaal werkterrein | lokale scope
portée locale

draagwijdte (nom féminin) | inhoud (nom masculin) | omvang (nom masculin) | scope (nom)
étendue | portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the course of the negotiations, it was nevertheless decided by the Member States to exclude refugees from the scope of the Directive.
Au cours des négociations, les États membres ont toutefois décidé d’exclure les réfugiés du champ d’application de la directive.

– gezien de studie voor het Europees Parlement: EU Own Resources - Preliminary assessment of the scope for Member State taxes supporting an EU-wide tax system, ingediend in januari 2007 ,
— vu l'étude réalisée à l'intention du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union - évaluation préliminaire de la possibilité qu'ont les impôts des États membres de soutenir un régime fiscal de l'Union, présentée en janvier 2007 ,