Traduction de «secret de son identité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET
SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET

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TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(45) Artikel 62-1 van het Franse Burgerlijk Wetboek bepaalt : « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.
(45) L'article 62-1 du Code civil français dispose que, « [s]i la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République.

(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 maart 2010, blz. 7. [http ...]
(3) Catherine Villeneuve-Gokalp, « Étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement », Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Rapport d'activité 2009, 22 mars 2010, p. 7. [http ...]

Artikel 1, eerste lid, van het verdrag luidt : « Les parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.
L'article 1 , premier alinéa, de la Convention est libellé comme suit : « Les parties à la présente convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.

(17) Recent wetontwerp tot hervorming van « les gardes à vue » : artikel 73-5, 2 « La personne gardée à vue est informée au début de son audition qu'elle a le choix, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire; »
(17) Récent projet de loi visant à réformer « les gardes à vue »: article 73-5, 2, « La personne gardée à vue est informée au début de son audition qu'elle a le choix, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire; ».

Study on trade secrets and confidential business information in the internal market, april 2013 - Bijlage 17, bladzijden 16, 19 en 20.
Study on trade secrets and confidential business information in the internal market, avril 2013 - Appendix 17, pp. 16, 19 et 20 (Étude disponible en français sous forme de synthèse).

Het gaat onder meer om Daniel Craig (Skyfall, Casino Royale), Daniel Brühl (Good Bye, Lenin!, Inglorious Basterds), Ludivine Sagnier (Swimming Pool, Un secret), Maria Bonnevie (The Banishment), Rachel Weisz (The Constant Gardener, The Deep Blue Sea), Moritz Bleibtreu (The Baader Meinhof Complex, Soul Kitchen), Johanna Wokalek (The Baader Meinhof Complex, Pope Joan) en Nina Hoss (Wolfsburg, Barbara).
Parmi eux, on citera: Daniel Craig («Skyfall», «Casino Royale»), Daniel Brühl («Au revoir, Lénine!», «Inglorious Basterds»), Ludivine Sagnier («Swimming Pool», «Un secret»), Maria Bonnevie («Le Bannissement»), Rachel Weisz («La Constance du jardinier», «The Deep Blue Sea»), Moritz Bleibtreu («La Bande à Baader», «Soul Kitchen»), Johanna Wokalek («La Bande à Baader», «La Papesse Jeanne») et Nina Hoss («L'Ombre de l'enfant», «Barbara»).

1. Door de Raad aan het Europees Parlement verstrekte gerubriceerde informatie wordt, wanneer de informatie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, of op een gelijkwaardig niveau:
1. Lorsqu'elle est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, une information classifiée transmise par le Conseil au Parlement européen:

op het vereiste veiligheidsniveau zijn onderzocht, overeenkomstig de beveiligingsvoorschriften van het Europees Parlement, wanneer de informatie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, of op een gelijkwaardig niveau, en
ont fait l'objet d'une habilitation de sécurité du niveau approprié conformément aux règles de sécurité du Parlement européen lorsque l'information est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent ; et

2. Wanneer de informatie in kwestie is gerubriceerd als CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET of TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET of op een gelijkwaardig niveau, mag alleen toegang worden verleend aan Parlementsleden die daarvoor toestemming hebben van de Voorzitter van het Europees Parlement en die:
2. Lorsque l'information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, l'accès ne peut être accordé qu'aux députés au Parlement européen autorisés par le président du Parlement européen: