Art. 40. In titel III, Hoofdstuk III, van hetzelfde decreet, na artikel 152, wordt een sectie IIbis ingelast, genaamd : « Octroi et refus d'agrément ».
Art. 40. Il est inséré dans le titre III, Chapitre III, du même décret, après l'article 152, une section IIbis intitulée : « Octroi et refus d'agrément ».