Traduction de «seule fonction » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Seul virus
virus Seul

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" La seule fonction de mandat est celle du Commandant de zone, pour laquelle un projet d'AR distinct vous a été transmis.
« La seule fonction de mandat est celle du Commandant de zone, pour laquelle un projet d'AR distinct vous a été transmis.

" Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone'" .
« Si c'est le commandant qui fait l'objet de poursuites disciplinaires, l'article 253 prévoit que : `En cas de procédure disciplinaire dirigée contre le commandant, les compétences attribuées par le présent livre au commandant ou à son délégué sont exercées par le président', `c'est le président seul qui effectue l'audition' et `Le projet d'arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation prévoit qu'en cas de sanction disciplinaire, il est mis fin au mandat de commandant de zone' ».

Dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON, le président siège aux enquêtes et à l'audience publique, étant le seul magistrat professionnel à pouvoir remplir ces fonctions.
Dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, le président siège aux enquêtes et à l'audience publique, étant le seul magistrat professionnel à pouvoir remplir ces fonctions.