Het Grondwettelijk Hof heeft eveneens geoordeeld dat de controle « door het Hof [.] strikter [is] wanneer het fundamentele beginsel van de gelijkheid van de geslachten in het geding is » (5) en ook dat « de Grondwet [.] een bijzonder belang toekent aan de gelijkheid tussen vrouwen en mannen » (6) (7) , wat aansluit bij de vaststelling, door het EHRM, dat « la progression vers l'égalité des sexes est aujourd'hui un but important des États membres du Conseil de l'Europe » (8) .
La Cour constitutionnelle a également jugé que son contrôle « est plus strict si le principe fondamental de l'égalité des sexes est en cause » (5) et que « la Constitution attribue une importance particulière à l'égalité entre hommes et femmes » (6) (7) , ce qui rejoint le constat fait par la Cour européenne des droits de l'homme selon lequel « la progression vers l'égalité des sexes est aujourd'hui un but important des États membres du Conseil de l'Europe » (8) .
