Traduction de «sexuelle en fonction » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

gedragscode inzake maatregelen tegen sexuele intimidatie
code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel

geslachtsverkeer | intieme betrekkingen | intieme omgang | seksuele omgang | sexuele omgang | vleselijke gemeenschap
rapports intimes

sexuele en asexuele voortplantingscyclus
cycle de reproduction sexuée et asexuée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De chirurg en de psychiater beoordelen in alle vrijheid « la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel ».
Le chirurgien et le psychiatre évaluent en toute liberté « la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel ».

Meer in het algemeen weze daarbij opgemerkt dat uit de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens volgt dat het aan medische experten toekomt om de diagnose inzake transseksualiteit te stellen en desgevallend de operatieve ingreep uit te voeren; zo, bijvoorbeeld, oordeelt het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in zijn arrest Van Kück t. Duitsland van 12 juni 2003, dat « la détermination de la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel n'est pas affaire d'appréciation juridique (12) ».
En outre, d'une manière plus générale, il convient de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qu'il appartient à des experts médicaux de poser le diagnostic de la transsexualité et, le cas échéant, de procéder à l'intervention opératoire; ainsi par exemple, dans son arrêt Van Kück c. Allemagne du 12 juin 2003, la Cour européenne des droits de l'homme estime-t-elle que « la détermination de la nécessité de mesures de conversion sexuelle en fonction de leur effet curatif sur un transsexuel n'est pas affaire d'appréciation juridique » (12) .

In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.
À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.