Traduction de «shall be paid » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

pediatrische AIDS | PAIDS,de infectie vindt transplacentair plaats [Abbr.]
sida néonatal | sida pédiatrique

pediatrische AIDS | PAIDS [Abbr.]
SIDA chez l'enfant

pay as may be paid
paiement suivant règlement original

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the outturn account shows a surplus, it shall be paid back to the actual contributors, as referred to in Article 5, up to a maximum of the contribution paid during the financial year.
Si le solde découlant du compte de résultat est positif, il est remboursé aux contributeurs effectifs visés à l'article 5 jusqu'à concurrence de la contribution versée au cours de l'exercice.

Art 4, § 3 (tweede alinea) : « It shall be paid without undue delay and shall be freely transferable », benadrukt dat uitstel niet onredelijk lang mag zijn;
Art 4, § 3 (deuxième alinéa) : « It shall be paid without undue delay and shall be freely transferable »: souligne le fait que le paiement doit avoir lieu dans un délai raisonnable;

Any national taxes paid by the Assembly shall be charged to the budget in full by a State on the basis of a relevant agreement.
Les charges fiscales nationales éventuellement supportées par l'Assemblée sont imputés budgétairement pour leur montant intégral par un État sur la base d'une convention pertinente.

The revenue of the Assembly shall comprise a financial contribution paid by each member parliament of the Assembly and any other revenue, including assigned revenue within the meaning of Article 15.
Les recettes de l'Assemblée comprennent une contribution financière accordée par chaque parlement membre de l'Assemblée, et d'autres recettes éventuelles, y compris des recettes affectées au sens de l'article 15.