Vertaling van "simple circulaire avec " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

circulaire economie [4.7] [ actieplan voor de circulaire economie | pakket circulaire economie ]
économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]

niet-convergente circulaire referentie | niet-convergente circulaire verwijzing
référence circulaire non convergente

indirecte circulaire referentie | indirecte circulaire verwijzing
référence circulaire indirecte

circulaire kredietbrief | circulaire reiskredietbrief | reiskredietbrief
lettre de crédit circulaire

intraluminale circulaire chirurgische nietmachine
agrafeuse circulaire intraluminale à usage unique

herbruikbare intraluminale circulaire chirurgische nietmachine
agrafeuse circulaire intraluminale réutilisable

circulaire cheque
chèque circulaire

circulaire postcheck
chèque circulaire postal

semi-circulaire altitude
altitude de vol semi-circulaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

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