Vertaling van "sinon unifié du moins " (Nederlands → Frans) :

Enfin, aldus dit rapport, ces principes pourraient participer, comme premier jalons, à l'effort des pays européens pour bâtir ensemble un système de procédure pénale, sinon unifié du moins organisé».
Enfin, écrit ce rapport, ces principes pourraient participer, comme premiers jalons, à l'effort des pays européens pour bâtir ensemble un système de procédure pénale, sinon unifié du moins organisé ».

De heer Destexhe stelt voor om hier de exacte formulering zoals gehanteerd door de Rwanda-commissie te hernemen (stuk Senaat, nr. 1-611/7, 1997/1998, blz. 506) en de woorden « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » te vervangen door de woorden « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».
M. Destexhe propose de reprendre ici la formulation exacte utilisée par la commission Rwanda (do c. Sénat, nº 1-611/7, 1997/1998, p. 506) et de remplacer les mots « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » par les mots « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».