Vertaling van "sinon " (Nederlands → Frans) :

De erkenning draagt het nummer CHA-001455932 Bij beslissing van 22 december 2015, van het BIM, werd de heer SINON Vincent, gedomicilieerd rue du Bailly 5, te 4360 OREYE, erkend als erkend verwarmingsinstallateur voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
L'agrément porte le numéro CHA-001455932 Par décision de l'IBGE du 22 décembre 2015, M. SINON Vincent, domicilié rue du Bailly 5, à 4360 OREYE, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Rechterlijke Orde Bij koninklijke besluiten van 23 augustus 2015 zijn benoemd tot : voorlopig benoemd griffier bij het hof van beroep te Antwerpen: de heer Lucas M.; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Mevr. Otten K.; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; voorlopig benoemd griffier bij het hof van beroep te Luik : Mevr. Ubavicius C., assistent bij de griffie van dit hof; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; de heer Joris Y., assistent bij de griffie van de rechtbank van koophandel Luik, afdeling Verviers en Eupen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; voorlopig benoemd griffier bij de rechtbank van eerste aanleg Waals Brabant, de heer Sinon G., Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; griffier bij de rechtbank van koophandel Antwerpen, gerechtelijk arrondissement Antwerpen, de heer Van de Weyer G., assistent bij de griffie van de rechtbank van koophandel Antwerpen, afdeling Turnhout; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; voorlopig benoemd griffier bij de Franstalige rechtbank van koophandel te Brussel, Mevr. Depris C., Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; voorlopig benoemd secretaris bij het parket Antwerpen : de heer Tristmans J.; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; de heer Ceulemans S.; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Mevr. Vandebon S.; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; de heer Biets R.; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Mevr. Van den Boer I. ; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; voorlopig benoemd secretaris bij het parket Brussel : Mevr. Vanooteghem A., Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; De heer Sarrab D., Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging.
Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers : M. Lucas M.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Otten K.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège : Mme Ubavicius C., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Joris Y., assistant au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Verviers et Eupen; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Brabant wallon, M. Sinon G., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Van de Weyer G., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, division Turnhout; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Mme Depris C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet d'Anvers : M. Tritsmans J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Ceulemans S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Vandebon S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Biets R., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Van den Boer I. , Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet de Bruxelles : Mme Vanooteghem A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Sarrab D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

De heer Destexhe stelt voor om hier de exacte formulering zoals gehanteerd door de Rwanda-commissie te hernemen (stuk Senaat, nr. 1-611/7, 1997/1998, blz. 506) en de woorden « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » te vervangen door de woorden « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».
M. Destexhe propose de reprendre ici la formulation exacte utilisée par la commission Rwanda (do c. Sénat, nº 1-611/7, 1997/1998, p. 506) et de remplacer les mots « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » par les mots « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».

Enfin, aldus dit rapport, ces principes pourraient participer, comme premier jalons, à l'effort des pays européens pour bâtir ensemble un système de procédure pénale, sinon unifié du moins organisé».
Enfin, écrit ce rapport, ces principes pourraient participer, comme premiers jalons, à l'effort des pays européens pour bâtir ensemble un système de procédure pénale, sinon unifié du moins organisé ».

Il représente toujours le meilleur cadre multilatéral dont nous disposons pour examiner les questions de l'instabilité et de la diversité de la région méditerranéenne, en rassemblant autour d'une même table des pays qui, sinon, ne se rencontreraient pas» (Chris PATTEN, 2 december 2003).
Il représente toujours le meilleur cadre multilatéral dont nous disposons pour examiner les questions de l'instabilité et de la diversité de la région méditerranéenne, en rassemblant autour d'une même table des pays qui, sinon, ne se rencontreraient pas» (Chris PATTEN, 2 décembre 2003)

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement» (7) .
La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement » (7) et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement.

(33) Sinon Corporation vervaardigt in Taiwan glyfosaat vanaf het beginstadium van de productie van glyfosaatzuur alsmede geformuleerd glyfosaat dat het niet uit de Volksrepubliek China heeft gekocht.
(33) Sinon Corporation produit du glyphosate dès le stade initial de la fabrication de l'acide de glyphosate et procède également à la formulation de l'acide de glyphosate acheté non originaire de la République populaire de Chine, les deux opérations étant effectuées à Taïwan.

(21) De medewerkende exporterende producent in Taiwan, Sinon Corporation, begon in 1998 opnieuw naar de Gemeenschap uit te voeren en ook zijn uitvoer vertoonde tussen 1998 en het OT een forse stijging.
(21) Le producteur-exportateur ayant coopéré à Taïwan, Sinon Corporation, a recommencé a exporter vers la Communauté en 1998 et ses exportations ont sensiblement augmenté entre cette année-là et la période d'enquête.

Het onderzoek wees uit dat Sinon zijn eigen vervaardigd product naar de Gemeenschap heeft uitgevoerd met uitzondering van beperkte hoeveelheden van geformuleerd glyfosaat dat is aangekocht bij een Maleisische onderneming en rechtstreeks uit Maleisië naar de Gemeenschap werd verzonden.
L'enquête a montré que Sinon a exporté vers la Communauté le produit de sa propre fabrication, à l'exception de quantités limitées de glyphosate formulé acheté à une société malaisienne et directement expédié de Malaisie vers la Communauté.

(17) De enige Taiwanese exporterende producent die aan het onderzoek had meegewerkt, Sinon Corporation, vertegenwoordigde minder dan 25 %(7) qua hoeveelheid en qua waarde van de totale invoer van glyfosaat uit Taiwan tijdens het OT, volgens gegevens van Eurostat op Taric-niveau.
(17) Le seul producteur-exportateur taïwanais ayant coopéré à l'enquête, Sinon Corporation, a représenté moins de 25 %(7), en volume et en valeur, des importations totales de glyphosate de Taïwan pendant la période d'enquête, comme indiqué par Eurostat au niveau TARIC.