Vertaling van "sol ou enfouis dans " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

toonaard van G(= sol)grote terts,G groot,G majeur | G [Abbr.]
Sol majeur | Sol [Abbr.]

dienst beveiliging van mensenlevens | SoL-dienst
service sauvegarde de la vie

sol
sol | solution colloïdale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De oorspronkelijke opzet van de "dienst beveiliging van levens" (de zogeheten "Safety of Life Service" of SoL), waarin Verordening (EG) nr. 683/2008 van het Europees Parlement en de Raad voorziet, is aangepast om interoperabiliteit met andere GNSS te waarborgen, teneinde doeltreffend aan de behoeften van de gebruikers van SoL tegemoet te komen en de complexiteit, risico's en kosten van de benodigde infrastructuur te verminderen.
La conception initiale du service de sauvegarde de la vie du programme Galileo telle qu'elle a été prévue par le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil a été revue afin de garantir son interopérabilité avec les autres systèmes GNSS, de manière à répondre efficacement aux besoins des utilisateurs en matière de sauvegarde de la vie et de réduire la complexité, les risques et le coût de l'infrastructure nécessaire.

De ICES meldt dat ten minste 20 soorten zeevogels interageren met de beugvisserij in de EU-wateren, voornamelijk bij de pelagische en de demersale beugvisserij in de Middellandse Zee en bij de demersale beugvisserij in het noordoostelijke deel van de Atlantische Oceaan (Gran Sol), maar tegelijk maken de verslagen van de ICES3 gewag van bijvangsten van zeevogels in bijna alle beugvisserijen in de EU. Vier soorten vallen op omdat de instandhouding ervan bijzonder problematisch is en zij, in verhouding tot hun populatie, vrij vaak tot zeer vaak op beuglijnen worden gevangen.
D'après le CIEM, au moins 20 espèces d'oiseaux marins interagissent avec la pêche à la palangre dans les eaux de l’UE, principalement dans les pêcheries palangrières pélagiques et démersales de Méditerranée et dans la pêcherie palangrière démersale de l'Atlantique Nord-est (Gran Sol), mais également dans presque toutes les autres pêcheries palangrières de l'UEError! Bookmark not defined..

Bijvangstbeperkende maatregelen die hun degelijkheid hebben bewezen, toepassen in de beugvisserij in Gran Sol, de Middellandse Zee en niet-EU-wateren (voor zover die maatregelen niet reeds vroeger moesten worden toegepast).
Mettre en œuvre des mesures d’atténuation dans les pêcheries palangrières de Gran Sol, de Méditerranée et hors UE (si ces mesures ne sont pas déjà obligatoires).

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

Een studie die in 2010 in Frankrijk werd gepubliceerd door het Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) en door « les Amis de la Terre » schat dat « environ 70 % des déchets d'équipement électrique ou électronique français ont fini incinérés, enfouis ou traités dans des filières informelles.
Une étude datant de 2010 publiée en France par le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) et par « les Amis de la Terre » évalue qu' « environ 70 % des déchets d'équipement électrique ou électronique français ont fini incinérés, enfouis ou traités dans des filières informelles.

« Het betrof in feite de bevestiging van een grondwettelijk beginsel dat ingeschreven stond in de opeenvolgende grondwetten die de Democratische Republiek Kongo gekend heeft sinds wetsverordening nr. 66-343 van 7 juni 1966, de zogenaamde « Bakajika-wet » die zegt dat « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'Etat ».
« Il s'agissait en réalité de la consécration d'un principe constitutionnel repris dans les différentes constitutions qui ont régi la République démocratique du Congo après l'ordonnance-loi nº 66-343 du 7 juin 1966 dite « la loi Bakajika » qui dit que « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État».

ii) De "Safety of Life"-dienst (SoL) verbetert de prestaties van de open dienst door de gebruikers op tijd te waarschuwen wanneer bepaalde foutmarges worden overschreden (integriteit).
ii) Le service de sauvegarde de la vie (SoL - Safety of Life) améliore les performances du service ouvert en avertissant à temps l'utilisateur de l'impossibilité d'assurer certains degrés de précision (intégrité).

De signalen van de SoL-dienst worden uitgezonden in de E5a+E5b- en de L1-band.
Le service SoL utilise des signaux dans les bandes de fréquence E5a+E5b et L1.