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Vertaling van "solution selon laquelle la contestation " (Nederlands → Frans) :

b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.

b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.


b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.

b) Il paraît dès lors raisonnable de maintenir la solution selon laquelle la contestation de la présomption de paternité du mari de la mère ne peut être judiciairement sollicitée que dans un délai maximal d'un an, à partir de la naissance, de la connaissance de la naissance ou, désormais, de la connaissance de la non-paternité.




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'solution selon laquelle la contestation' ->

Date index: 2024-09-20
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