Traduction de «son appartenance » (Néerlandais → Français) :

Daaruit moet worden afgeleid dat de uitdrukking « en raison de son appartenance sexuelle » synoniem is met de uitdrukking « en raison de son sexe » en equivalent aan de Nederlandse uitdrukking « wegens zijn geslacht ».
Il doit en être déduit que l'expression « en raison de son appartenance sexuelle » est synonyme de l'expression « en raison de son sexe » et équivalente à l'expression néerlandophone « wegens zijn geslacht ».

Uit de omstandigheid dat in de Franse tekst van artikel 2 de uitdrukking « en raison de son appartenance sexuelle » wordt gebruikt terwijl de Nederlandse tekst de uitdrukking « wegens zijn geslacht » bevat, kan evenmin worden afgeleid dat beide teksten in die zin zouden moeten worden begrepen dat zij verschillende strafbaarstellingen in het leven roepen.
Il ne saurait pas non plus être déduit de la circonstance que le texte français de l'article 2 utilise l'expression « en raison de son appartenance sexuelle » alors que le texte néerlandais contient l'expression « wegens zijn geslacht » que les deux textes devraient être compris comme créant des incriminations différentes.

- Madame la Présidente, le rapport de Mme Parvanova sur l'intégration sociale des femmes appartenant à des minorités ethniques tombe à point nommé quand le gouvernement français se lance dans une vaste opération d'expulsion des Roms – hommes, femmes et enfants – , les citoyens européens les plus démunis, les plus discriminés.
- Madame la Présidente, le rapport de Mme Parvanova sur l’intégration sociale des femmes appartenant à des minorités ethniques tombe à point nommé quand le gouvernement français se lance dans une vaste opération d’expulsion des Roms – hommes, femmes et enfants – , les citoyens européens les plus démunis, les plus discriminés.

− Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission accueille avec satisfaction le rapport de Mme Parvanova sur l'insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires.
− Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission accueille avec satisfaction le rapport de Mme Parvanova sur l’insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires.

La Commission continuera de souligner l'importance d'intégrer les femmes appartenant à des minorités ethniques dans sa prochaine stratégie en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui sera adoptée par la Commission ce mois-ci.
La Commission continuera de souligner l’importance d’intégrer les femmes appartenant à des minorités ethniques dans sa prochaine stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sera adoptée par la Commission ce mois-ci.

– dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:
– dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

Ten eerste is het uit de Franse tekst — “toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière” — duidelijk dat slechts het gedeelte van het district dat binnen 50 km van de grens ligt tot het grensgebied mag worden gerekend.
Tout d’abord, la version française – « toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière » – indique clairement que seule la partie de la commune située à moins de 50 kilomètres peut être considérée comme appartenant à la zone frontalière.