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Traduction de «souffrir des conséquences négatives » (Néerlandais → Français) :

« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour Européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la C.E.D.H., en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.

« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la CEDH, en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.


« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour Européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la C.E.D.H., en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.

« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la CEDH, en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.


33. Welcomes the publication of the Sustainability Impact Assessment (SIA) of the Euro-Mediterranean free trade area drawn up by the University of Manchester; is extremely concerned about the findings of the study with regard to the expected negative social and environmental effects of the envisaged free trade area in the short-term and medium-term; urges all participants of the Euro-Mediterranean Partnership to discuss the findings of the study mentioned above at ministerial level and to draw consequences for the ongoing negotiatio ...[+++]

33. se félicite de la publication de la deuxième phase de l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange préparée par l'Université de Manchester; est très préoccupée des conclusions de cette étude qui prévoient des répercussions sociales et environnementales négatives d'une zone de libre-échange à court et à moyen terme; demande instamment à tous les participants du partenariat euro-méditerranéen de débattre des résultats de l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange mentionnée plus haut au niveau ministériel et d'en tirer les conséquences pour les ...[+++]


33. Welcomes the publication of the Sustainability Impact Assessment (SIA) of the Euro-Mediterranean free trade area drawn up by the University of Manchester; is extremely concerned about the findings of the study with regard to the expected negative social and environmental effects of the envisaged free trade area in the short-term and medium-term; urges all participants of the Euro-Mediterranean Partnership to discuss the findings of the study mentioned above at ministerial level and to draw consequences for the ongoing negotiatio ...[+++]

33. se félicite de la publication de la deuxième phase de l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange préparée par l'Université de Manchester; est très préoccupée des conclusions de cette étude qui prévoient des répercussions sociales et environnementales négatives d'une zone de libre-échange à court et à moyen terme; demande instamment à tous les participants du partenariat euro-méditerranéen de débattre des résultats de l'étude d'impact de durabilité de la zone de libre-échange mentionnée plus haut au niveau ministériel et d'en tirer les conséquences pour les ...[+++]


1. Stressing the need to reduce as much as possible the negative consequences of natural disasters, to provide timely and sufficient assistance to their victims, to create conditions for restoration of the economy and the social infrastructure of the afflicted regions, and to neutralize the damage inflicted on the environment,

1. Soulignant la nécessité de réduire au minimum les conséquences négatives des catastrophes naturelles, de prêter en temps utile une aide suffisante à leurs victimes, de créer les conditions propres à la remise en état de l'économie et de l'infrastructure sociale des régions touchées et de neutraliser les dommages causés à l'environnement,




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'souffrir des conséquences négatives' ->

Date index: 2024-11-07
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