Gemeinschaftsweite Emissionsgrenzwerte sind immer dann geboten, wenn eine unterschiedlich strenge Vollzugspraxis der Mitgliedstaaten über lange Jahre zur Verletzung der grundlegenden Prinzipien des gemeinschaftlichen Umweltrechts, nämlich des Vorsorgeprinzips und des Verursacherprinzips, sowie zu einer vermeidbaren Umweltbelastung führt und wenn mit diesem Umstand z. Z. wesentliche Wettbewerbsverzerrungen im Binnenmarkt verbunden sind (Umweltdumping).
Des valeurs limites communautaires sont toujours requises lorsque, pendant plusieurs années, les différences de mise en œuvre dans les États membres ont entraîné la violation des principes fondamentaux du droit environnemental communautaire, à savoir le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, et provoqué une pollution, évitable, de l'environnement, et lorsque cet état de choses a pu être à l'origine de distorsions de concurrence, parfois graves sur le marché intérieur (dumping environnemental).
