Vertaling van "spéciales et membres de famille " (Nederlands → Frans) :

In 2015 heeft deze lokale expert nauw samengewerkt met het Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance door steun te geven aan de uitvoering van een nationaal mechanisme voor gender In Benin heeft het "programma ter versterking van de institutionele capaciteiten voor de toekenning van beurzen" een speciale aandacht voor gender wat betreft de ondersteuning van human ressources in de landbouwsector enerzijds, en in de gezondheidssector anderzijds.
En 2015, cet expert local a ainsi travaillé en étroite collaboration avec le Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance en appuyant la mise en oeuvre du mécanisme national genre. Au Bénin, le "projet de renforcement des capacités institutionnelles par l'octroi de bourses de formation" accorde notamment une attention particulière en matière de genre pour ce qui concerne l'appui aux ressources humaines dans le secteur de l'agriculture, d'une part, et dans le secteur de la santé, d'autre part.

De tekst van dit akkoord vermeldt uitdrukkelijk: "Les membres de la famille royale payeront également la TVA et les accises".
Le texte de cet accord précise expressément que: "Les membres de la famille royale paieront également la TVA et les accises".

Article 16. Les membres du Secr?tariat international de l'Assembl?e jouissent en p?riode de crise internationale, ainsi que leurs ?pouses et les membres de leur proche famille r?sidant avec eux et ? leur charge, des m?mes facilit?s de rapatriement que les agents diplomatiques de rang comparable.
Article 16. Les membres du Secrétariat international de l'Assemblée jouissent en période de crise internationale, ainsi que leurs épouses et les membres de leur proche famille résidant avec eux et à leur charge, des mêmes facilités de rapatriement que les agents diplomatiques de rang comparable.

Les membres de la famille du secr?taire g?n?ral qui font partie de son m?nage b?n?ficient, de m?me, des privil?ges et immunit?s pr?vus en faveur des personnes de m?me qualit? qui font partie du m?nage des membres du personnel diplomatique susvis?.
Les membres de la famille du secrétaire général qui font partie de son ménage bénéficient, de même, des privilèges et immunités prévus en faveur des personnes de même qualité qui font partie du ménage des membres du personnel diplomatique susvisé.

Zoals O. De Schutter opmerkt, druist elk ander standpunt in tegen het hele opzet van het Verdrag : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, opmerking onder Arbitragehof, 22 april 1998, in O. De Schutter en S. Vandrooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Brussel, Larcier, « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, blz. 624, noot 24).
Tout autre solution serait, comme le relève O. De Schutter, incompatible avec la philosophie même du Pacte : « La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (O. De Schutter, obs. sous C.A., 22 avril 1998, in O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Le droit international des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll. « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 1999, p. 624, note 24).

(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (beschikbaar in het archief van de Senaat).
(4) J. Henderickx, Étude de coordination sur la liste civile et les diverses dotations des membres de la famille royale, 72 p (disponible aux archives du Sénat).

In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.
À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.

- Legitimationskarte "D" (mit blauem Streifen): Mitglieder des Verwaltungs- und technischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen / Carte de légitimation "D" (à bande bleue): membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et membres de famille qui jouissent du même statut / Carta di legittimazione "D" (a banda blu): membri del personale amministrativo e tecnico di missioni diplomatiche permanenti o speciali e familiari che beneficiano dello stesso statuto [Legitimatiebewijs "D" (met blauwe streep): leden van het administratief en technisch personeel van diplomatieke, permanente of bijzondere missies en hun gezinsleden met dezelfde status]
– Legitimationskarte "D" (mit blauem Streifen): Mitglieder des Verwaltungs- und technischen Personals der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen / Carte de légitimation "D" (à bande bleue): membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques, permanentes ou spéciales et membres de famille qui jouissent du même statut / Carta di legittimazione "D" (a banda blu): membri del personale amministrativo e tecnico di missioni diplomatiche permanenti o speciali e familiari che beneficiano dello stesso statuto

- Legitimationskarte "B" (mit rosafarbigem Streifen): Missionschefs der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, leitende Beamten internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen / Carte de légitimation "B" (à bande rose): Chefs de mission diplomatique, permanente ou spéciale, membres de la haute direction des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut / Carta di legittimazione "B" (a banda rosa): capimissione di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari superiori di organizzazioni internazionali e loro familiari che beneficiano dello stesso statuto [Legitimatiebewijs "B" (met roze streep): hoofden van diplomatieke, permanente of bijzondere missies, hoge ambtenaren van internationale organisaties en hun gezinsleden met dezelfde status]
– Legitimationskarte "B" (mit rosafarbigem Streifen): Missionschefs der diplomatischen, ständigen oder Spezialmissionen, leitende Beamte internationaler Organisationen und Familienmitglieder, die den gleichen Status besitzen / Carte de légitimation "B" (à bande rose): Chefs de mission diplomatique, permanente ou spéciale, membres de la haute direction des organisations internationales et membres de famille qui jouissent du même statut / Carta di legittimazione "B" (a banda rosa): capimissione di missioni diplomatiche permanenti o speciali, funzionari superiori di organizzazioni internazionali e loro familiari che beneficiano dello stesso statuto