Vertaling van "stelt aussi " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

document waarin een derde zich borg stelt
document fidéjussoire

op voorwaarde dat hij de andere deelnemers tijdig van zijn besluit in kennis stelt
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant

De ECB stelt de algemene grondslagen vast voor open markt- en krediettransacties
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Spreker wijst ook op een opiniestuk van R. Badinter dat op 20 juni 2000 in Le Monde is verschenen, waarin Badinter stelt : « Aussi longtemps que l'UE ne sera pas dotée d'une Constitution, qu'elle ne s'est pas constituée en une fédération d'États-nations, cette charte ne doit pas être dotée d'une force juridique contraignante ni soumise au contrôle juridictionnel de la Cour de Luxembourg » (4).
L'intervenant attire également l'attention sur le point de vue émis par R. Badinter, publié dans Le Monde du 20 juin 2000 et selon lequel : « Aussi longtemps que l'Union européenne ne sera pas dotée d'une Constitution, qu'elle ne s'est pas constituée en une fédération d'États-nations, cette charte ne doit pas être dotée d'une force juridique contraignante ni soumise au contrôle juridictionnel de la Cour de Luxembourg » (4).