Traduction de «structure puisse entrer en vigueur » (Néerlandais → Français) :

Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal" .

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal ».

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2013-12-15]

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