Bij de Regie der Gebouwen betreffen deze uitgaven, voor wat betreft
de ESR-code 12 (die komt overeen met de algemene apparaatkosten), de kosten voor gewoon onderhoud
van gebouwen, voor studies en renovatie van gebouwen die geen eigendom zijn van de Staat maar gebruikt worden om de staatsdiensten in onder te brengen (ESR-code 12.11), alsook de huurkosten voor rekening van de Staat (ESR-code 12.12) [In het geval dat ons bezighoudt, omvat de Staat de FOD Justitie, de politiediensten, de diensten voor civiele bescherming alsook de hoven e
...[+++]n rechtbanken]. Bij wat onder de ESR-code 71 vermeld is (dit komt overeen met de aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland) vindt men vooral kosten voor aankoop, bouw en inrichting van gronden, gebouwen en hun aanhorigheden.En ce qui concerne la Régie des Bâtiments, ces dépenses concernent, pour ce qui est repris au code SEC 12 (ce qui correspond aux frais généraux de fonctionnement), les frais d'entretien ordinaire des bâtiments, des travaux d'études et de rénovations de bâtiments n'appartenant pas à l'État mais utilisés pour le logement des services de l'état (code SEC 12.11) ainsi que des fra
is de location pour compte de l'État (code SEC 12.12) [l'État, dans le cas qui nous occupe, comprend le SPF Justice, les services de police, les services de protection civile ainsi que les cours et tribunaux]; pour ce qui est repris au code SEC 71 (ce qui correspond
...[+++] aux achats de terrains et de bâtiments dans le pays), l'on retrouve essentiellement les frais d'acquisition, de construction et d'aménagement de terrains, de bâtiments et de leurs dépendances; de manière subsidiaire, l'on y trouve également les investissements dans le cadre du «plan pluriannuel de la Justice» en faveur du logement du département justice de même que les frais de location à long terme exposés dans le même cadre; sous le code SEC 72 (construction de bâtiments), on trouve en outre les frais d'entretien extraordinaire des bâtiments de l'État gérés par la Régie ainsi que divers travaux d'assainissement des bâtiments de l'État où la présence d'asbeste à été constatée de même que les frais d'études nécessités par l'utilisation rationnelle de l'énergie; on y trouve également les frais de restauration du patrimoine architectural de l'État et le remboursement des investissements réalisés par des tiers dans le cadre d'initiatives privées de financement ou de contrat de location à long terme en vue de la mise à disposition de biens immeubles à l'usage des pouvoirs publics.