Art. R.396. § 1. De directeur-generaal stuurt binnen tien werkdagen na ontvangst van de aanvraag een bericht van ontvangst aan de aanvrager van de erkenning.
Le vidangeur assure le véhicule et sa responsabilité professionnelle. Section 3. - Procédure d'introduction et d'examen de la demande et procédure de recours Art. R.393. La demande d'agrément est introduite auprès du directeur général selon l'un des modes de communication visés à l'article R.391, § 1 , au moyen du formulaire de demande visé à l'annexe XLVbis.