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Traduction de «suite au conseil des ministres du vendredi 8 juillet » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Suite au Conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016, vous avez annoncé la création d'un statut spécifique pour les étudiants-entrepreneurs.

Suite au Conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016, vous avez annoncé la création d'un statut spécifique pour les étudiants-entrepreneurs.


Hij heeft op 18 januari 1988 aan een geneesheer die vragen had bij de bewuste koninklijke besluiten, het volgende geschreven: `Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure in ...[+++]

Le 18 janvier 1988, en réponse à un médecin qui s'interrogeait sur les arrêtés royaux en question, il écrivait : « Suite à votre interpellation concernant le fait que des arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres auraient, par après, été modifiés à l'intervention d'un seul ministre et donc en dehors du Conseil des ministres, je vous confirme que si ce fait était établi il s'agirait, selon moi, d'une procédure inacceptable e ...[+++]




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'suite au conseil des ministres du vendredi 8 juillet' ->

Date index: 2021-06-25
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