Vertaling van "supérieure de justice " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

superieure limbische keratoconjunctivitis
kératoconjonctivite limbique supérieure

dégénéré supérieur
dégénérés supérieurs

superieure evenwichtslimiet
équilibre limite supérieur

vin délimité de qualité supérieure | VDQS [Abbr.]
vin délimité de qualité supérieure | VDQS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Mevrouw Folscheid I. , honorair vicepresident van het Cour supérieure de Justice;
2. Madame Folscheid I. , vicé-président honoraire de la Cour supérieure de Justice;

1. De heer Santer G., honorair president van het Cour supérieure de Justice;
1. Monsieur Santer G., président honoraire de la Cour supérieure de Justice;

­ in Luxemburg, voor het Cour supérieure de justice siégeant en matière d'appel civil;
­ au Luxembourg, devant la Cour supérieure de justice siégeant en matière d'appel civil;

- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».
- Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».

(62) Aangehaald verslag, verklaringen van de heer Landuyt, p. 17, van de heer Duquesne (voorzitter), pp. 25 en 40, en van de eerste minister, p. 40. Zie hierover P. Martens, « Le Conseil supérieur de la Justice et la discipline des magistrats », in M. Verdussen (dir.), Le Conseil supérieur de la Justice, Bruylant, Brussel, 1999, (179), pp. 182-183.
(62) Rapport cité, déclarations de M. Landuyt, p. 17, de M. Duquesne (président), pp. 25 et 40, et du premier ministre, p. 40. Voir à ce propos P. Martens, « Le Conseil supérieur de la Justice et la discipline des magistrats », in M. Verdussen (dir.), Le Conseil supérieur de la Justice, Bruylant, Bruxelles, 1999, (179), pp. 182-183.

Spreekster verwijst ten slotte naar de studie « Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats : de la sous-commission à l'Institut » van de hand van M. Jean-François Van Drooghenbroeck in « Le Conseil supérieur de la Justice, une évaluation après quatre ans » (Brussel, La Charte, 2005, blz. 79-136.).
Enfin, l'intervenante renvoie à l'étude « Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats: de la sous-commission à l'Institut » publiée par M. Jean-François Van Drooghenbroeck dans l'Ouvrage « Le Conseil supérieur de la Justice, une évaluation après quatre ans » (Bruxelles, La Charte, 2005, pp. 79-136.).

Mevrouw Kloeck verwijst naar een recent verspreid document « Informations sur les activités du Conseil supérieur de la Justice ».
Mme Kloeck renvoie à un document intitulé « Informations sur les activités du Conseil supérieur de la Justice », diffusé récemment.

(voor de controle op alle vormen van communicatie ten behoeve van het onderzoek naar inbreuken op de staatsveiligheid is de toestemming nodig van een commissie bestaande uit de voorzitter van het Cour supérieure de Justice, van de voorzitter van het Comité du contentieux du Conseil d'Etat en van de voorzitter van de Rekenkamer)
(la surveillance de toutes les formes de communications aux fins de rechercher des infractions contre la sûreté de l'État requiert l'assentiment d'une commission composée du président de la Cour supérieure de Justice, du président du Comité du contentieux du Conseil d'État et du président de la Chambre des comptes)

- in Luxemburg, de "Cour supérieure de Justice siégeant en matière d'appel civil".
- au Luxembourg, la Cour supérieure de justice siégeant en matière d'appel civil,