Traduction de «sécurité des nations unies instituant » (Néerlandais → Français) :

(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (zie Gedr. St. Senaat, 1-247/5, 1995-1996, bijlage nr. 6).
(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (voir do c. Sénat, 1-247/5, 1995-1996, annexe nº 6).

1. a) Ik heb twee miljoen euro uitgetrokken voor het project van UN-Women "Appui aux droits et participation des femmes Congolaises dans le cadre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies". Met dat bedrag kan het Congolees ministerie voor gender, gezin en kinderen de bevordering van de rechten van vrouwen en de participatie van vrouwen in het kader van resolutie 1325 ondersteunen, in partnerschap met de organisaties van de civiele samenleving.
1. a) J'ai octroyé deux millions d'euros au projet d' ONU Femmes intitulé "Appui aux droits et participation des femmes Congolaises dans le cadre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies" pour permettre au Ministère du Genre, Famille et Enfant Congolais d'appuyer la promotion des droits des femmes et leur participation dans le cadre de la Résolution 1325 en partenariat avec les organisations de la société civile.

— in de Franse tekst, in punt G, de woorden « Cadre global d'action actualisé élaboré par le Groupe d'action de haut niveau du système des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale » te vervangen door de woorden « Comprehensive Africa Agriculture Development Programme, un programme du NEPAD ».
— dans le texte français, du point G, les mots « Cadre global d'action actualisé élaboré par le Groupe d'action de haut niveau du système des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale » par les mots « Comprehensive Africa Agriculture Development Programme, un programme du NEPAD ».

(257) Nations unies, Conseil de Sécurité, « Rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo », 12 avril 2001, § 127; en Marysse, S., André, C., « Guerre et pillage en République démocratique du Congo », Marysse, S., Reyntjens, F., « L'Afrique des Grands Lacs.
(257) Nations unies, Conseil de Sécurité, Rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, 12 avril 2001, § 127; et Marysse, S., André, C., « Guerre et pillage en République démocratique du Congo », Marysse, S., Reyntjens, F., L'Afrique des Grands Lacs.

(124) Zie het eerste VN-verslag : Nations unies, Conseil de Sécurité, « Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo », 12 april 2001.
(124) Voir le premier rapport de l'ONU : Nations unies, Conseil de sécurité, Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, 12 avril 2001.

Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.