Vertaling van "sévit aux états-unis " (Nederlands → Frans) :

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Une récente étude parue ce 18 octobre 2016 dans la revue The Lancet Diabetes and Endocrinology chiffre à environ 308 milliards d'euros le coût économique annuel des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens aux États-Unis. 1. Possédez-vous des chiffres quant au coût des dégâts sanitaires attribuables aux perturbateurs endocriniens au niveau de notre pays?

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Une nouvelle drogue connue sous le nom "d'Ivory Wave" sévit aux États-Unis.
Une nouvelle drogue connue sous le nom "d'Ivory Wave" sévit aux États-Unis.

De Europese Commissie heeftFrankrijk vandaag verzocht volledig gevolg te geven aan het arrest Accor van het Hof van Justitie van de Europese Unie van 15 september 2011 (zaak C‑310/09), dat is gewezen in antwoord op prejudiciële vragen die de Franse Conseil d’État heeft gesteld in het kader van een geding betreffende de teruggaaf van belasting die in Frankrijk is betaald door ondernemingen met dochterondernemingen in andere lidstaten van de Europese Unie.
La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.

In december 2012 heeft de Conseil d’État in twee uitspraken een te restrictieve uitlegging gegeven aan het arrest van het Hof van Justitie. De Commissie is van mening dat die uitspraken zijn gedaan in strijd met het EU-recht aangeziener geen rekening is gehouden met de belasting die is geheven van de elders in de Unie gevestigde kleindochterondernemingen, het belastingkrediet systematisch is beperkt tot een derde van het in Frankrijk uitgekeerde dividend dat afkomstig is van een in een andere lidstaat van de EU gevestigde dochteronderneming, en er formele en onevenredige eisen worden gesteld wat betreft het te leveren bewijs.
Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exigences formelles et disproportionnées quant à la preuve à apporter sont requises.

Bij brief d.d. 10 september 2014 heeft de Chef de l'État de Transition van de Centraal-Afrikaanse Republiek (CAR) de Unie verzocht om verlenging van de militaire operatie van de Europese Unie in de Centraal-Afrikaanse Republiek (EUFOR RCA) alsmede om een inzet na afloop van de EUFOR-operatie ter ondersteuning van de Centraal-Afrikaanse strijdkrachten (FACA).
Par lettre datée du 10 septembre 2014, le Chef de l'État de Transition de la République centrafricaine (RCA) a demandé à l'Union la prolongation du mandat de l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) et un engagement après l'EUFOR afin de soutenir les forces armées centrafricaines (FACA).

Bij brief van 16 januari 2015 heeft de Chef de l'État de Transition van de CAR de Unie verzocht een militaire adviesmissie van de EU in te zetten in de CAR.
Par lettre datée du 16 janvier 2015, le Chef de l'État de Transition de la RCA a invité l'Union à déployer en RCA une mission de conseil militaire de l'Union en RCA.

La Commission européenne a, il y a encore quelques jours, négocié à Cancún un accord contraignant sur le climat, a essayé de défendre le protocole de Kyoto, et on reprend ici les arguments des États-Unis ou de la Chine en disant "on va faire du volontaire et puis si un jour vraiment, on se rend compte que ça ne marche pas, on fera du contraignant".
La Commission européenne a, il y a encore quelques jours, négocié à Cancún un accord contraignant sur le climat, a essayé de défendre le protocole de Kyoto, et on reprend ici les arguments des États-Unis ou de la Chine en disant «on va faire du volontaire et puis si un jour vraiment, on se rend compte que ça ne marche pas, on fera du contraignant».

Nous pourrons ainsi observer l'évolution de la situation aux États-Unis et s'il apparaît que les sites sont utiles, nous pourrons toujours les introduire ici en Europe par la suite.
Nous pourrons ainsi observer l’évolution de la situation aux États-Unis et, s’il apparaît que les sites sont utiles, nous pourrons toujours les introduire ici en Europe par la suite.

Om te beginnen bedroeg in Europa (de lidstaten van de Europese Unie en de lidstaten van de Europese Vrijhandelsassociatie die tot de Europese Economische Ruimte behoren) het totale aantal kanalen [10] van alle categorieën in januari 1999 (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) ongeveer 550 en in januari 2000 670.
Il convient tout d'abord de souligner que le nombre total de chaînes [10], tous types confondus, en Europe (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) est environ de 550 en janvier 1999 et de 670 en janvier 2000.