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Traduction de «taux » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Début 2013, la presse révélait des faits inquiétants pour expliquer la curieuse baisse de 50 % du taux de fécondité des Juifs éthiopiens d'Israël depuis 2000.

Début 2013, la presse révélait des faits inquiétants pour expliquer la curieuse baisse de 50 % du taux de fécondité des Juifs éthiopiens d'Israël depuis 2000.


Elk jaar verzamelt een oppositiepartij gedetailleerde gegevens en maakt ze een top 50 op van de grote Belgische ondernemingen die weinig of geen belasting betalen: [http ...]

Chaque année, un parti de l'opposition réalise un travail de collecte de données particulièrement fouillé établissant le top 50 des grandes entreprises belges qui ne paient pas ou très peu d'impôt: [http ...]


In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accis ...[+++]

En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gas ...[+++]


In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool".

En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool ».


In § 2, eerste lid, van de Franse tekst van het voorgestelde artikel 27bis de woorden « le dernier taux annuel effectif global convenu » vervangen door de woorden « le taux annuel effectif global convenu ».

Au § 2, alinéa 1 , de l'article 27bis proposé, remplacer les mots « le dernier taux annuel effectif global convenu » par les mots « le taux annuel effectif global convenu ».


In § 2, eerste lid, van de Franse tekst van het voorgestelde artikel 27bis de woorden « le dernier taux annuel effectif global convenu » vervangen door de woorden « le taux annuel effectif global convenu ».

Au § 2, alinéa 1 , de l'article 27bis proposé, remplacer les mots « le dernier taux annuel effectif global convenu » par les mots « le taux annuel effectif global convenu ».


Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans (Doc. 3-2366) (Procédure d'évocation)

Wetsontwerp tot wijziging, wat de vaststelling van de graad van blijvende arbeidsongeschiktheid na de leeftijd van 65 jaar betreft, van de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970 (Stuk 3-2366) (Evocatieprocedure)


24° in punt 35 van de Franse versie wordt het woord " Taux de calcul" met een hoofdletter vervangen door " taux de calcul" met een kleine letter;

24° au point 35°, le terme " Taux de calcul" avec une majuscule devient " taux de calcul" avec une minuscule;


in het Frans: «Taux de la restitution applicable»

— en français: «Taux de la restitution applicable»


- Taux du prélèvement applicable ( en monnaie nationale ) par 100 kg ;

- gældende afgiftssats (i national valuta) pr. 100 kg,




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Date index: 2022-10-10
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