Traduction de «tel que modifié » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

telefoon | T. [Abbr.] | tel [Abbr.] | Tel. [Abbr.]
téléphone | T [Abbr.] | tél,Tél. [Abbr.]

Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-??? | AOHD Tel [Abbr.] | GATS Tel [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications | GATS Tel [Abbr.]

Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-??? [ GATS Tel | AOHD Tel ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications [ GATS Tel ]

Tel Hashomer camptodactyliesyndroom
camptodactylie de Tel Hashomer

Tel Aviv
Tel-Aviv

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 27. Alinea 2 van artikel 22 van dit decreet wordt vervangen door artikel 4 van het decreet van 19 juli 2012, aangevuld met de woorden « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».
Art. 27. L'alinéa 2 de l'article 22 du même décret, remplacé par l'article 4 du décret du 19 juillet 2012, est complété par les mots « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».

De termen « L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 mai 1990, ainsi que » van het artikel 32 van het decreet van 17 maart 1994 worden geschrapt.
Les termes « L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 mai 1990, ainsi que » de l'article 32 du décret du 17 mars 1994 sont abrogés.

Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juillet 1991 et de l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mai 1996.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juillet 1991 et l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mai 1996.

Nous disposons bien entendu d'un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d'une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l'analyse de l'incidence du fonds sur les bénéficiaires.
Nous disposons bien entendu d’un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d’une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l’analyse de l’incidence du fonds sur les bénéficiaires.