Traduction de «tenant » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

tenant service
service partagé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, `tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1) Indien de steller van het ontwerp niet kan aantonen dat dat zo is, bestaat de kans dat het ontworpen besluit door de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State nietig wordt verklaard en zouden de rechtscolleges die omtrent geschillen naar aanleiding van de uitvoering van dat besluit worden geadieerd, het besluit zelfs terzijde kunnen schuiven met toepassing van artikel 159 van de Grondwet, in het bijzonder wanneer de gemeenschappen de maatregelen om het aantal kandidaten in kwestie te beperken, ten uitvoer leggen (2)
÷ cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en 'tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1). ÷ défaut pour l'auteur du projet de pouvoir établir cette adéquation, l'arrêté en projet s'expose à une annulation par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et pourrait même être écarté en application de l'article 159 de la Constitution par les juridictions saisies des litiges que l'exécution de cet arrêté pourrait susciter, notamment lors de la mise en oeuvre, par les communautés, des mesures destinées à limiter le nombre des candidats en question (2).

Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, "tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer" .
A cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en « tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer » .

De conclusies van deze studies werden op 24 juli 2015 voorgesteld aan de Ministerraad in een nota met als titel: "Analyse du cabinet de la ministre de l'Énergie portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique".
Les conclusions de ces études ont été présentées le 24 juillet 2015 au Conseil des ministres dans une note intitulée : "Analyse du cabinet de la ministre de l'Énergie portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique".

De Belgische rechtspraak raadt aan dat "cette appréciation délicate s'opère (...) en tenant compte du vécu personnel et individuel de chaque demandeur" (arrest CCE nr. 103 722 van 29 mei 2013).
La jurisprudence belge préconise que "cette appréciation délicate s'opère (...) en tenant compte du vécu personnel et individuel de chaque demandeur" (arrêt CCE n° 103722 du 29 mai 2013).

« .Désormais, par elle (= libération conditionelle), la peine acquiert une dimension nouvelle : d'un part, celle-ci apparaît comme indéterminée en ce sens que malgré la définition de sa durée par le pouvoir judiciaire, il devient possible à une autorité judiciaire de la modifier en tenant compte de l'évolution du condamné; ..».
« .Désormais, par elle (= libération conditionnelle), la peine acquiert une dimension nouvelle : d'une part, celle-ci apparaît comme indéterminée en ce sens que malgré la définition de sa durée par le pouvoir judiciaire, il devient possible à une autorité judiciaire de la modifier en tenant compte de l'évolution du condamné; . »

Het Hof baseert zijn beslissing onder meer op « les raisons tenant à la sécurité des rapports juridiques et familiaux » en op de overweging dat
Elle motive sa décision en ayant égard aux « raisons tenant à la sécurité des rapports juridiques et familiaux » et à la considération selon laquelle

In § 1, 2º, Franse tekst, de zinsnede « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan..». vervangen als volgt : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan..».
Au § 1 , 2º, du texte français de cet article, remplacer le membre de phrase « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan ..». , comme suit : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan ..». .

Il détermine également, en tenant compte de l'importance du chantier.et les modalités de mise en place.chantier».
Il détermine également, en tenant compte de l'importance du chantier .et les modalités de mise en place .chantier».

Naast de melding van tientallen incidenten van etnisch geweld, wordt door de ambassadeur verwezen naar een mededeling van CLADHO, de reeds hierboven geciteerde koepelorganisatie van mensenrechtenverenigingen, waarin aan de UNAMIR wordt bericht dat het oplaaiend politiek en etnisch geweld toe te schrijven is aan een « machiavellistisch plan » van « certaines autorités civiles et militaires » en aan « une propagande médiatique fasciste par certains medias publics et privés (..) orchestrée par des groupes à la solde des tenants réels du pouvoir».
L'ambassadeur ne se contente pas de citer des dizaines d'incidents ethniques violents. Il fait également référence à une communication du CLADHO, ladite organisation de coordination des associations de défense des droits de l'homme, qui signale à la Minuar que l'escalade de la violence politique et ethnique est due à un « plan machiavélique » de « certaines autorités civiles et militaires » et à la « propagande médiatique fasciste de certains medias publics et privés (..) orchestrée par des groupes à la solde des tenants réels du pouvoir ».

Art. 5. In alinea 2 van artikel 2 van hetzelfde decreet zijn de woorden " teneinde te kunnen genieten van de in hoofdstuk III beoogde subsidies" (" et aux fins de bénéficier des subventions visées au chapitre III" ) ingevoegd tussen de woorden " erkend kunnen worden" (" être agrées" ) en de woorden " met inachtneming van" (" en tenant compte" ).
Art. 5. Dans l'alinéa 2 de l'article 2 du même décret, les mots " en vue de faire bénéficier l'I. D.E.S.S. des subventions visées au chapitre III" sont insérés entre les mots " être agréées" et les mots " en tenant compte" .