Traduction de «term kind definieert » (Néerlandais → Français) :

...e nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en twee kinderen; (i) de term 'stage' heeft betrekking op oftewel een le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) de term 'ziekte' heeft betrekking op elke ziekelijke toestand, wat hier ook de oorzaak van is; k) de uitdrukking 'medische zorgen' bevat de verwante diensten. ...
...nque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un homme ayant une épouse et deux enfants; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) le terme maladie désigne tout état morbide, quelle qu'en soit la cause; (k) l'expression soins médicaux comprend les services connexes. ...

...e nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (i) de term stage verwijst naar een periode van bijdrage, of een periode van tewerkstelling, of van verblijf, of iedere combinatie van deze perioden, zoals is voorgeschreven ; (j) de termen premievrije en niet-premievrije prestaties verwijzen respectievelijk naar die prestaties waarvan de toekenning afhangt en de prestaties waarvan de toekenning niet afhangt van een directe financiêle bijdrage van de beschermde personen of van hun werkgever, of van een conditie van beroepsstage. ...
... Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967. PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) le terme entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz, eau et services sanitaires; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre, et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) le terme à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme veuve désigne une femme qui était à la charge de son époux au moment du décès de celui-ci; (h) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) les termes prestations contributives et prestations non contributives désignent respectivement les prestations dont l'octroi dépend et les prestations dont l'octroi ne dépend pas d'une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, ou d'une condition de stage professionnel. ...