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Dienstkanaal voor kiestoon en gesproken text
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Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières

4. Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières


Hij leest verder het volgende voor : « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.

Il continue sa lecture « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.


Hij leest verder het volgende voor : « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.

Il continue sa lecture « Ils estiment qu'il est prématuré de modifier un texte dont on a encore trop peu d'expérience et qui n'a pas pu faire ses preuves faute de moyens d'autant plus que de nombreux problèmes pourraient être résolus par des mesures d'exécution et des changements de pratique.


Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières

4. Des textes dont la portée pourrait aller au-delà des ventes transfrontières


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Au 6° du même paragraphe, le texte en projet impose de joindre « une copie de bail, de la convention d'occupation ou de l'acte de propriété du lieu ou des lieux dont il a la jouissance ».

Au 6° du même paragraphe, le texte en projet impose de joindre `une copie de bail, de la convention d'occupation ou de l'acte de propriété du lieu ou des lieux dont il a la jouissance'.


In de Franse versie van het voorontwerp schrijve men aan het eind van artikel 2 « dont le texte est reproduit en annexe, sortira son plein et entier effet » (2) .

À l'article 2, in fine, de l'avant-projet, il y a lieu d'écrire « dont le texte est reproduit en annexe, sortira son plein et entier effet » (2) .


Openbare telefoondiensten omvatten tevens specifieke communicatiemiddelen voor eindgebruikers met een handicap, die gebruikmaken van diensten die spraak omzetten in tekst („text relay”) of van diensten voor totale conversatie.

Les services téléphoniques accessibles au public comprennent également les moyens de communication spécifiquement destinés aux utilisateurs finals handicapés utilisant des services de relais textuel ou de conversation totale.


Dit kan inhouden dat speciale eindapparatuur voor slechthorende gebruikers wordt verstrekt of diensten die spraak omzetten in tekst („text relay”) of andere specifieke systemen worden aangeboden.

Ces mesures pourraient consister à fournir des terminaux spéciaux adaptés aux utilisateurs malentendants, des services de relais textuels ou d’autres systèmes spécifiques.


3.2.1 In de richtsnoeren van de Europese Commissie [10] wordt screening gedefinieerd als "dat onderdeel van het m.e.r.-proces waarin wordt vastgesteld of een bepaald project m.e.r.-plichtig is" ( [http ...]

3.2.1 Le guide de la Commission européenne [11] définit la vérification préliminaire comme « la partie du processus d'EIE qui consiste à déterminer si le projet concerné doit faire l'objet d'une EIE » ( [http ...]


3.3.1 In de richtsnoeren van de EU [12] wordt scoping gedefinieerd als "het bepalen van de inhoud en de reikwijdte van de zaken die aan de orde moeten komen in de milieu-informatie die voor m.e.r.-plichtige projecten moet worden ingediend bij een bevoegde instantie" ( [http ...]

3.3.1 Le guide communautaire [13] définit le scoping comme « le processus de détermination de la teneur et de l'étendue des points qui doivent être traités dans les informations environnementales à fournir aux autorités compétentes à propos des projets qui font l'objet d'une EIE » ( [http ...]




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Date index: 2022-04-12
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