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Kernkapitaal
Tier 1-basiskapitaal
Tier 1-kernkapitaal
Tier 2-kapitaal
Tiered programming

Vertaling van "tiers au moins " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
kernkapitaal | tier 1-basiskapitaal | tier 1-kernkapitaal

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)




tiered programming

programmes TV complémentaires | programmes TV complémentaires payants | service payant de programmes TV supplémentaires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affecte ...[+++]

Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesu ...[+++]


Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages », (Vert. : Indien de Raad van State oordeelt dat de Grondwet moet worden herzien vooraleer de Koning internationale of supranationale verplichtingen onderschrijft, kan de federale wetgevende macht verklaren dat er redenen zijn tot herziening van zodanige grondwettelijke bepaling als zij aanwijst.De Kamers beslissen, in overeenstemming met de Koning, over de punten die voor herziening vatbaar zijn. In dit geval mogen de Kamer ...[+++]

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages».


Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages », (Vert. : Indien de Raad van State oordeelt dat de Grondwet moet worden herzien vooraleer de Koning internationale of supranationale verplichtingen onderschrijft, kan de federale wetgevende macht verklaren dat er redenen zijn tot herziening van zodanige grondwettelijke bepaling als zij aanwijst.De Kamers beslissen, in overeenstemming met de Koning, over de punten die voor herziening vatbaar zijn. In dit geval mogen de Kamer ...[+++]

Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages».


In de Franse tekst de woorden « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » vervangen door de woorden « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».

Remplacer les mots « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » par les mots « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».


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In de Franse tekst van artikel 69ante, negende lid, de woorden « à la majorité absolue des suffrages, avec au moins un tiers des suffrages au sein de chaque groupe linguistique » vervangen door de woorden « à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec au moins un tiers des suffrages exprimés au sein de chaque groupe linguistique ». In de Nederlandse tekst van dezelfde bepaling, de woorden « bij volstrekte meerderheid van stemmen, met minstens één derde van de stemmen van elke taalgroep » vervangen door de woorden « bij volstrekte meerderheid van de ...[+++]

Remplacer dans le texte français de l'article 69ante, alinéa 9, les mots « à la majorité absolue des suffrages, avec au moins un tiers des suffrages au sein de chaque groupe linguistique » par les mots « à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec au moins un tiers des suffrages exprimés au sein de chaque groupe linguistique » et dans le texte néerlandais de la même disposition, les mots « bij volstrekte meerderheid van stemmen, met minstens één derde van de stemmen van elke taalgroep » par les mots « bij volstrekte meerderheid van de uitgebrachte ...[+++]


In de Franse tekst de woorden « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » vervangen door de woorden « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».

Remplacer les mots « et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés » par les mots « et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée ».




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Date index: 2021-08-10
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