Art. 3. Le responsable du traitement concernant le réseau e-Box utilise les techniques informatiques qui : - préservent l'origine et l'intégrité du contenu de l'envoi au moyen de techniques de sécurisation appropriées; - garantissent la confidentialité du contenu de l'envoi; - permettent l'identification et l'authentification non équivoques de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que la constatation non équivoque du moment de l'envoi et de la réception; - enregistrent ou journalisent dans le système une preuve d'envoi et de réception de l'envoi et délivrent cette preuve à l'expéditeur à sa demande; - enregistrent ou journalisent dans le système : l'identité de l'expéditeur et du destinataire, les statuts, le moment de l'envoi, de la
...[+++]réception et de l'ouverture ainsi que le numéro unique attribué à l'envoi; - signalent les défaillances du système et enregistrent les moments où les erreurs empêchent l'envoi ou la réception, et font en sorte que les personnes concernées disposent systématiquement de ces moments.