Vertaling van "titre exceptionnel et dans " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

(als) (zijn) persoonlijke mening (weergevend) | à titre personnel | ad personam (statuut) | in zijn/haar persoonlijke hoedanigheid | naar (zijn) eigen opvatting | officieus | op persoonlijke titel | persoonlijk | uit eigen naam | visie
à titre personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

De Franse Commission du Titre d’Ingénieur (CTI) heeft ingenieursopleidingen en technische universiteiten in verschillende landen geaccrediteerd.
Des écoles d’ingénieurs et des universités techniques de plusieurs pays ont été accréditées par l’organisme français appelé «Commission des titres d’ingénieur (CTI)».

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Or, faut-il le rappeler, le principe est l'égalité des créanciers les différents privilèges octroyés par la loi n'ayant été conçus qu'à titre exceptionnel.
Or, faut-il le rappeler, le principe est l'égalité des créanciers, les différents privilèges octroyés par la loi n'ayant été conçus qu'à titre exceptionnel.

" 2° "aanvrager" : elke rechtspersoon, met uitzondering van de rechtspersonen die een investeringstoelage voor de installatie van een zonneboiler hebben genoten krachtens het besluit van de Waalse Regering van 28 maart 2013 betreffende de toekenning van subsidies aan de publiekrechtelijke personen en aan de niet-commerciële instellingen voor de verwezenlijking van studies en werken die een betere energieprestatie van de gebouwen en het rationeel gebruik van energie in gebouwen beogen (UREBA), of het besluit van de Waalse Regering van 28 maart 2013 betreffende de uitzonderlijke toekenning van subsidies aan publiekrechtelijke personen en niet-commerciële instellingen voor de uitvoering van werken voor een verbeterde energieprestatie en het rationeel energiegebruik in de gebouwen ("UREBA exceptionnel"); ";
« 2° « demandeur » : toute personne morale à l'exception des personnes morales ayant bénéficié d'une subvention à l'investissement portant sur cette même installation de chauffe-eau solaire et ce, dans le cadre de l'arrêté Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA), ou de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel); »;

À titre rétroactif, ce qui reste exceptionnel en droit pénal».
À titre rétroactif, ce qui reste exceptionnel en droit pénal.

De MRAX beperkt de toepassingssfeer tot drie genociden, aangezien « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide».
Le MRAX limite le champ d'application de la loi à trois génocides car, d'une part, « restreignant la liberté d'expression et ayant des conséquences pénales importantes, cette loi se doit d'être particulière, exceptionnelle et hermétique à toute portée générale et abstraite en matière de génocide ».

Aéroports de Paris, werkzaam overeenkomstig titre V, articles L 251-1 à 252-1 van de code de l'aviation civile.
Aéroports de Paris, exploités en vertu du titre V, articles L 251-1 à 252-1 du code de l'aviation civile.

[35] Initiatiefverslag van het Europees Parlement, ingediend op 21 oktober 2001, over een betere verspreiding van Europese films op de interne markt en in de kandidaat-lidstaten (2001/2342(INI)) - https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-30] [35] Rapport d'initiative du Parlement, présenté le 21 octobre 2001, sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché intérieur et dans les États candidats à l'adhésion (2001/2342(INI)) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur: M. Luckas Vander Taelen.
[35] Rapport d'initiative du Parlement, présenté le 21 octobre 2001, sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché intérieur et dans les États candidats à l'adhésion (2001/2342(INI)) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur: M. Luckas Vander Taelen.