Traduction de «titre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

(als) (zijn) persoonlijke mening (weergevend) | à titre personnel | ad personam (statuut) | in zijn/haar persoonlijke hoedanigheid | naar (zijn) eigen opvatting | officieus | op persoonlijke titel | persoonlijk | uit eigen naam | visie
à titre personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

De Franse Commission du Titre d’Ingénieur (CTI) heeft ingenieursopleidingen en technische universiteiten in verschillende landen geaccrediteerd.
Des écoles d’ingénieurs et des universités techniques de plusieurs pays ont été accréditées par l’organisme français appelé «Commission des titres d’ingénieur (CTI)».

4° de woorden « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » en « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » worden telkens vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
4° les mots « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » et « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » sont chaque fois remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Les attentats de Bruxelles ont fortement touché les acteurs touristiques bruxellois, à titre d'exemple six mois après ces attentats, le nombre de visiteurs de l'Atomium est en forte diminution.
Les attentats de Bruxelles ont fortement touché les acteurs touristiques bruxellois, à titre d'exemple six mois après ces attentats, le nombre de visiteurs de l'Atomium est en forte diminution.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis longtemps, la Défense apporte une aide à la mise en place des plans grand froid en mettant à titre gratuit des quartiers militaires à la disposition des CPAS.
Depuis longtemps, la Défense apporte une aide à la mise en place des plans grand froid en mettant à titre gratuit des quartiers militaires à la disposition des CPAS.

Art. 20. In artikel 64, § 1, alinea 3, van hetzelfde decreet worden de woorden « les conditions sectorielles d'agrément et les normes d'agrément » van de laatste zin vervangen door de woorden « les conditions générales et sectorielles d'agrément et les normes, visées au présent titre».
Art. 20. A l'article 64, § 1, alinéa 3, du même décret, les mots « les conditions sectorielles d'agrément et les normes d'agrément » de la dernière phrase sont remplacés par les mots « les conditions générales et sectorielles d'agrément et les normes, visées au présent titre».

Art. 122. In artikel 33 van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 12 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden "de ontvanger" vervangen door de woorden "de ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 2° in de Franse tekst van het tweede lid, worden de woorden "au receveur" vervangen door de woorden "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° in hetzelfde lid, worden de woorden "De ontvanger" vervangen door de woorden "De ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 4° in hetzelfde lid, worden de woorden "de gewestelijke directeur der douane en accijnzen" vervangen door de woorden " de adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 5° in hetzelfde lid, wordt het woord "directeur" vervangen door de woorden "adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen".
Art. 122. A l'article 33 de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "le receveur" sont remplacés par les mots "l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 2° dans l'alinéa 2, les mots "au receveur" sont remplacés par les mots "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° dans le même alinéa, les mots "Le receveur" sont remplacés par les mots "L'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 4° dans le même alinéa, les mots "le directeur régional des douanes et accises" sont remplacés par les mots "le conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 5° dans le même alinéa, le mot "directeur" est remplacé par les mots "conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises".

In de Franse tekst van het opschrift van hoofdstuk II en in artikel 2 worden de woorden « titre préliminaire du Code d'instruction criminelle », vervangen door de woorden « titre préliminaire du Code de procédure pénale ».
Dans le texte français de l'intitulé du chapitre II et dans le texte de l'article 2, les mots « titre préliminaire du Code d'instruction criminelle » sont remplacés par les mots « titre préliminaire du Code de procédure pénale ».

Aéroports de Paris, werkzaam overeenkomstig titre V, articles L 251-1 à 252-1 van de code de l'aviation civile.
Aéroports de Paris, exploités en vertu du titre V, articles L 251-1 à 252-1 du code de l'aviation civile.

[35] Initiatiefverslag van het Europees Parlement, ingediend op 21 oktober 2001, over een betere verspreiding van Europese films op de interne markt en in de kandidaat-lidstaten Titre>(2001/2342(INI)) - https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-30] [35] Rapport d'initiative du Parlement, présenté le 21 octobre 2001, sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché intérieur et dans les États candidats à l'adhésion (2001/2342(INI)) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur: M. Luckas Vander Taelen.
[35] Rapport d'initiative du Parlement, présenté le 21 octobre 2001, sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché intérieur et dans les États candidats à l'adhésion (2001/2342(INI)) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports - Rapporteur: M. Luckas Vander Taelen.