30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le nive
au des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, les articles 9bis, § 2, et 16bis, insérés par la loi du 27 mars 2003; Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'
enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation
...[+++]et de formation continuée des officiers, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 et 30 octobre 2015; Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers; Vu la proposition du directeur général de la formation, donnée le 31 janvier 2013; Vu le protocole de négociation N-373 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 25 mars 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 27 juillet 2015; Vu l'avis 58.116/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1 . Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers, modifié par les arrêtés ministériels des 16 février 1994 et 20 juillet 1998, les mots ", et de l'article 2 de l'arrêté royal du 1 octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles" sont abrogés. ...