Traduction de «tous » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

operationele vertikale TIROS-satelliet | TOUS [Abbr.]
sondeur de profils verticaux de TIROS opérationnel | sondeur vertical opérationnel TIROS | TOVS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Dans la mesure où les créances d'un cocontractant se rapportent à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire, qu'elles soient issues d'engagements nouveaux du débiteur ou de contrats en cours au moment de l'ouverture de la procédure, elles jouissent du privilège du conservateur, qui peut être exercé sur tous les actifs du débiteur ».
« In de mate dat de schuldvorderingen van een medecontractant beantwoorden aan prestaties die hij heeft uitgevoerd tijdens de procedure tot gerechtelijke reorganisatie, ongeacht of zij voortvloeien uit nieuwe verbintenissen van de schuldenaar of uit overeenkomsten die lopen op het ogenblik van het openen van de procedure, genieten zij het voorrecht van het behoud van de zaak, dat kan uitgeoefend worden op alle activa van de schuldenaar ».

In het Belgisch Staatsblad van 23 februari 2017, 2e editie, nr. 57, akte nr. 2017/10300, bladzijde 29879, dient in de Franse tekst van de aanhef te worden gelezen "PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut". in plaats van "FILIP, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet".
Au Moniteur belge du 23 février 2017, 2 édition, n° 57, acte n° 2017/10300, page 29879, au préambule, il faut lire "PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut". au lieu de "FILIP, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet".

Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 1 februari 2017 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 6 februari 2017, is beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 3 en 5 tot 12 van de wet van 21 juli 2016 houdende wijziging van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 2 august 2016) door de vzw « Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous » en de vzw « Ligue des Droits de l'Homme ».
Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 février 2017 et parvenue au greffe le 6 février 2017, un recours en annulation des articles 3 et 5 à 12 de la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (publiée au Moniteur belge du 2 août 2016) a été introduit par l'ASBL « Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous » et l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme ».

U vindt meer informatie over de definitieve evaluatie van het FPIB in het Federaal Milieurapport op [http ...]
Vous pouvez trouver plus d'information sur l'évaluation finale du PFIB dans le Rapport Fédéral en matière d'Environnement (RFE) sur [http ...]

- Procedure 2015/2016-0 Organiseren van hoorzittingen met : - de Hoge Raad voor de Justitie, - de Orde van Vlaamse Balies, - AVOCATS.BE, - het platform "Recht voor Iedereen" en het platform "Justice pour tous", - de heer Eric Robert, voorzitter van de vrede- en politierechters van het arrondissement Luxemburg Inwinnen van schriftelijk advies bij : - drie voorzitters van een bureau voor juridische bijstand, - het College van de hoven en rechtbanken, - het "Netwerk tegen Armoede" en "le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté" 54K1819003 Blz : 4
- Procédure 2015/2016-0 Organisation d'une audition : - du Conseil supérieur de la Justice, - de l' "Orde van Vlaamse Balies", - d'AVOCATS.BE, - de la plateforme "Recht voor Iedereen" et la plateforme "Justice pour tous", - de M. Eric Robert, président des juges de paix et de police de l'arrondissement du Luxembourg Demander l'avis écrit : - de trois présidents d'un bureau d'aide juridique, - du Collège des cours et tribunaux, - du "Netwerk tegen Armoede" et "le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté" 54K1819003 Page(s) : 4

Veertig procent van de mobiele bellers gebruikte een prepaid kaart (cijfers BIPT). In de plenaire vergadering van 18 juni 2015 stelde u: "Je partage le raisonnement de la Cour constitutionnelle de ne pas considérer tous les citoyens comme des suspects potentiels.
Lors de la séance plénière du 18 juin 2015, vous avez déclaré: "Je partage le raisonnement de la Cour constitutionnelle de ne pas considérer tous les citoyens comme des suspects potentiels.

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Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

Artikel 27 bepaalt: "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) De regeringspartij ontkende de aanklacht in de media van een groep Tsjaadse jongerenverenigingen dat betogingen waarin kritiek wordt geuit op de regering de facto verboden zijn.
L'article 27 stipule que "les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de conscience, de religion, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de manifestations et de cortèges sont garanties à tous". b) Les propos d'un collectif d'associations de jeunes tchadiens qui s'est plaint aux médias qu'il était de fait interdit de manifester pour critiquer le gouvernement, ont été démentis par le parti au pouvoir.

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».