Traduction de «tout état » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

catarrhus verrucosus ventriculi | état mamelonné | status mammillaris | wrattige maagcatarre
catarrhe verruqueux de l'estomac

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— Vierde lid, laatste volzin : suggestie voor de formulering van de Franse tekst : « La sentence est en tout état de cause réputée contradictoire».
— Alinéa 4, dernière phrase: suggestion de rédaction pour le texte français: « La sentence est en tout état de cause réputée contradictoire».

Zo bepaalt artikel 144 NCPC in het algemeen : « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer».
Ainsi l'article 144 NCPC, dispose de manière générale : « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer».

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 1344quater moet worden geschreven : « L'expulsion, visée à l'article 1344ter , § 1 , ne peut être exécutée en tout état de cause qu'après un délai d'un mois suivant la signification du jugement, à moins que..». en « dans ce dernier cas, le juge fixe le délai dans lequel ».
Dans le texte français de l'article 1344quater proposé, il y a lieu d'écrire : « L'expulsion, visée à l'article 1344ter, § 1 , ne peut être exécutée en tout état de cause qu'après un délai d'un mois suivant la signification du jugement, à moins que..». et « dans ce dernier cas, le juge fixe le délai dans lequel..».

In deze brief, alsmede in een schrijven van diezelfde dag gericht aan de VN-secretaris-generaal bevestigt de minister niet alleen het standpunt van de Belgische regering om het Belgisch bataljon « en tout état de cause » en « sans délai » terug te trekken, maar bovendien beveelt hij aan de gehele UNAMIR-operatie stop te zetten.
Dans cette lettre, ainsi que dans une lettre du même jour adressée au secrétaire général des Nations unies, le ministre non seulement confirme le point de vue du Gouvernement belge qui souhaite retirer le bataillon belge « en tout état de cause » et « sans délai », mais conseille en outre de mettre fin à l'ensemble de l'opération de la Minuar.

Et c'est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l'accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.
Et c’est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l’accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et environnementales.

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

Je voudrais beaucoup que les nouveaux États membres, particulièrement la Roumanie et la Bulgarie en l'occurrence, utilisent au mieux le Fonds de cohésion et il est vrai qu'il faut, dans toute la mesure du possible, privilégier les transports ferroviaires, qui nous éviteront ensuite des problèmes majeurs au regard des exigences environnementales et des risques de congestion sur les autoroutes européennes.
Je voudrais beaucoup que les nouveaux États membres, particulièrement la Roumanie et la Bulgarie en l’occurrence, utilisent au mieux le Fonds de cohésion et il est vrai qu’il faut, dans toute la mesure du possible, privilégier les transports ferroviaires, qui nous éviteront ensuite des problèmes majeurs au regard des exigences environnementales et des risques de congestion sur les autoroutes européennes.

- au niveau national, les Etats membres doivent d'une part continuer à accentuer leurs efforts sur la cohérence et la qualité des parcours de formation tout au long de la vie, et d'autre part améliorer les résultats des systèmes d'éducation (du cycle élémentaire à l'accès à l'université);
- au niveau national, les Etats membres doivent d'une part continuer à accentuer leurs efforts sur la cohérence et la qualité des parcours de formation tout au long de la vie, et d'autre part améliorer les résultats des systèmes d'éducation (du cycle élémentaire à l'accès à l'université);

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne, signataire de la présente convention, et à toute partie contractante:
The Secretary General of the Council of Europe shall notify the Member States of the Council of Europe, any signatory State, the European Economic Community if a signatory of this Convention and any Contracting Party of

" Tout État et la Communauté européenne peuvent, au moment de la signature de la présente convention ou du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une réserve au sujet d'une disposition particulière de la convention dans la mesure où une loi alors en vigueur sur leur territoire n'est pas conforme à cette disposition" .
« Tout État et la Communauté européenne peuvent, au moment de la signature de la présente convention ou du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une réserve au sujet d'une disposition particulière de la convention dans la mesure où une loi alors en vigueur sur leur territoire n'est pas conforme à cette disposition».