Traduction de «traité entre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

thalassaemia trait
Trait thalassémique

sikkelcel-trait
Trait de la maladie des hématies falciformes [drépanocytaire]

HbS-trait | heterozygoot-hemoglobine S [HbAS]
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

op de indirecte bevoegdheid gebaseerd verdrag | traité simple
convention simple | traité simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs. »
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs».

(4) Zie het advies van de Luxemburgse Raad van State (nr. 46 967) over een « projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]
(4) Voir l'avis du Conseil d'État luxembourgeois (no 46 967) sur un projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004 [ [http ...]

In een mededeling van 18 maart 1988 heeft de Europese Commissie het volgende trachten te doen : « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et (...) déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».
Dans une communication du 18 mars 1988, la Commission européenne a tenté de « (...) systématiser la jurisprudence de la Cour et de déterminer les secteurs de l'administration publique qui doivent faire l'objet d'une ouverture (...) la Commission propose de distinguer entre les fonctions qui entrent dans l'exception du paragraphe 4 et celles qui apparaissent manifestement comme étant en général suffisamment éloignées des activités spécifiques de l'administration publique, telles que définies par la Cour de justice, pour qu'elles ne puissent que très exceptionnellement relever de l'exception prévue à l'article 48, § 4, du traité (devenu l'article 39, § 4) ».

Le cumul de ces évolutions sans précédent fait des perspectives du traité constitutionnel, s'il entre finalement en vigueur, une véritable énigme'.
Le cumul de ces évolutions sans précédent fait des perspectives du traité constitutionnel, s'il entre finalement en vigueur, une véritable énigme».