Traduction de «traités de l’union » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

thalassaemia trait
Trait thalassémique

sikkelcel-trait
Trait de la maladie des hématies falciformes [drépanocytaire]

HbS-trait | heterozygoot-hemoglobine S [HbAS]
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

op de indirecte bevoegdheid gebaseerd verdrag | traité simple
convention simple | traité simple

European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 | wet van 2017 betreffende de Europese Unie (kennisgeving van uittreding)
European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017

International Union of Forest Research Organisations | International Union of Forest Research Organizations
Union internationale des instituts de recherches forestières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Uittreksel voor het Belgisch Staatsblad Bij besluit van de Regering van het Brusselse Hoofstedelijke Gewest van 24 deptember 2015 wordt een toelage van 75.000,00 EUR voor het jaar 2015 toegekend aan de v.z.w. Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofstedelijk Gewest als tussenkomst in de kosten voor de realisatie, de publicatie en de distributie van de maandelijkse tijdschriften "Trait d'Union-Bruxelles" en " Nieuwsbrief-Brussel".
Extrait au Moniteur belge Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015, une subvention de 75.000,00 EUR pour l'année 2015 est octroyée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues mensuelles « Trait d'Union Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel ».

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil".
En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil ».

Op bladzijde 25217, in de Franse versie van artikel IV. 4, eerste lid, worden de woorden " pour lesquelles" vervangen door " auxquelles" , de letters " TFEU" door " Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE)" et de woorden " des Communautés européennes " door de woorden « de l'Union européenne »;
A la page 25217, dans la version française de l'article IV. 4, al. 1 , les mots « pour lesquelles » sont remplacés par le mot « auxquelles », les lettres « TFUE » sont remplacées par les mots « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) » et les mots « des Communautés européennes » par les mots « de l'Union européenne »;

Op bladzijde 25249, in de Franse tekst van artikel IV. 76, wordt het woord « Cassation » vervangen door « cassation » en de woorden « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » door « TFUE »;
A la page 25249, dans la version française de l'article IV. 76, le mot « Cassation » est remplacé par le mot « cassation » et les mots « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » par « TFUE »;

Op bladzijde 25249, in de Franse versie van artikel IV. 77, 1 lid, worden de woorden « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » vervangen door « TFUE »;
A la page 25249, dans la version française de l'article IV. 77, al. 1 , les mots « Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » sont remplacés par « TFUE »;

– gezien het verslag van het Franse parlementslid Serge Letchimy aan de Franse eerste minister getiteld "l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques",
– vu le rapport conduit par le député Serge Letchimy pour le Premier ministre de la République française intitulé "l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques",

– gezien het verslag van het Franse parlementslid Serge Letchimy aan de Franse eerste minister getiteld „l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques”,
– vu le rapport conduit par le député Serge Letchimy pour le Premier ministre de la République française intitulé «l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques»,

– La traite des êtres humains est une abomination que malheureusement l'Union européenne ne peut ignorer.
– La traite des êtres humains est une abomination que malheureusement l’Union européenne ne peut ignorer.

37 Aangezien de voorwaarde betreffende de ondertekening van het verzoekschrift door een advocaat die bevoegd is voor een rechterlijke instantie van een lidstaat op te treden, een wezenlijke vormvereiste van het Statuut van het Hof van Justitie is en met name in de Recueil des traités de l’Union européenne en in het Publicatieblad van de Europese Unie is gepubliceerd, zijn verzoeksters, zoals is geoordeeld in de punten 43 en 44 van de bestreden beschikking, in de gelegenheid gesteld kennis te nemen van deze voorwaarde en kunnen zij niet dienstig stellen dat het gedrag van de Commissie bij hen een aanvaardbare verwarring heeft veroorzaakt over de wijze waarop zij zich voor de gemeenschapsrechter moesten laten vertegenwoordigen.
Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué une confusion admissible dans leur esprit sur les modalités de leur représentation en justice devant le juge communautaire.

Europa moet als trait-d’union optreden tussen de zeer uiteenlopende opvattingen over de mogelijke gevolgen van de mondialisering.
L’Europe doit être un trait d’union entre les perceptions très différentes des conséquences possibles de la mondialisation.