Traduction de «transmet sans » (Néerlandais → Français) :

Bij ministerieel besluit van 25 juli 2016 wordt de NV Vervoer Transmet vanaf 25 juli 2016 voor vijf jaar erkend als vervoerder van gevaarlijke afvalstoffen.
Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 juillet 2016, la "NV Vervoer Transmet" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

- Erratum In het Belgisch Staatsblad, nr. 219, van 24 augustus 2015, pagina 54.500, dient de Franstalige versie van de wijzigingen die artikel 5 aanbrengt vervangen te worden als volgt : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.
- Erratum Au Moniteur belge, n° 219, du 24 août 2015, page 54.500, il y a lieu de remplacer la version francophone des modifications apportées par l'article 5 par ce qui suit : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.

Art. 159. In artikel 1658, tweede lid, van de Franse versie van hetzelfde Wetboek, worden de woorden " la transmet" vervangen door de woorden " le transmet" .
Art. 159. Dans l'article 1658, alinéa 2, du même Code, les mots « la transmet » sont remplacés par les mots « le transmet ».

— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».
Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

9° in de Franse versie van punt 12° wordt het woord " transmet" vervangen door het woord " remet" ;
9° dans la version française du point 12°, le mot « transmet » est remplacé par le mot « remet »;

Bij de beslissing van 18/02/2013 van de leidende ambtenaren van het B.I. M., werd VERVOER TRANSMET NV (ondernemingsnummer 0448357358) geregistreerd als vervoerder van niet-gevaarlijke afvalstoffen.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I. B.G.E. du 18/02/2013, VERVOER TRANSMET SA (numéro d'entreprise 0448357358) a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux.

Bij ministerieel besluit van 11 december 2012 wordt de NV Vervoer Transmet vanaf 11 december 2012 voor drie jaar erkend als vervoerder van gevaarlijke afvalstoffen.
Un arrêté ministériel du 11 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 décembre 2012, la " NV Vervoer Transmet" en qualité de transporteur de déchets dangereux.