Vertaling van "travail faites " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

fait divers | gemengd nieuws | gemengde berichten
varia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het Hof van Cassatie oordeelde tevens dat de thuiswachtdienst van brandweerlieden die bereikbaar moeten zijn en zich op zeer korte termijn naar de kazerne moeten kunnen begeven, niet als arbeidstijd kan worden beschouwd (Cass., 18 mei 2015, S.13.0024.F) (Bron: A. Mortier, commentaar SocialEye, 2 februari 2016) In sommige rechterlijke beslissingen en een deel van de rechtsinterpretatie wordt er evenwel gesteld dat men zich bij oproepbaarheidsdiensten in concreto moet afvragen in hoeverre de werknemer in de mogelijkheid verkeert om onveranderlijk en naar eigen goeddunken over zijn tijd te beschikken (zie in dat verband: Arbeidshof Brussel, 6 augustus 2013, JTT, 2013, blz. 400; DAVAGLE, M., Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?, Ors. 2015, afl. 6, blz. 17).
De même, la Cour de cassation a considéré que ne pouvait être qualifiée de temps de travail la garde à domicile de pompiers qui doivent pouvoir être joints et se tenir prêts à se présenter à la caserne dans un délai très court (Cass., 18 mai 2015, S.13.0024.F) (Source A. Mortier, commentaire Socialeye, 2 février 2016) Certaines décisions de justice et une partie de la doctrine soutiennent toutefois que, dans l'hypothèse des gardes en régime d'accessibilité, il convient de s'interroger in concreto sur la possibilité dont dispose le travailleur de disposer de manière constante de son temps comme il l'entend (En ce sens, voir: C. trav. Bruxelles, 6 août 2013, J.T.T., 2013, p. 400; M. Davagle, "Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?", Ors., 2015, n° 6, p. 17).

" La pénibilité du travail est surtout causée par le fait d'exécuter ce travail pendant des années successives et en activité à titre principal.
« La pénibilité du travail est surtout causée par le fait d'exécuter ce travail pendant des années successives et en activité à titre principal.

- Madame la Présidente, je voudrais aussi saluer le travail qui a été fait par le rapporteur, José Bové, saluer le commissaire, ainsi que l'intervention de M. Dess, qui m'a précédé, sur les objectifs de ce rapport.
- Madame la Présidente, je voudrais aussi saluer le travail qui a été fait par le rapporteur, José Bové, saluer le commissaire, ainsi que l’intervention de M. Dess, qui m’a précédé, sur les objectifs de ce rapport.

La question n'est pas de savoir si le jury arbitral a bien fait son travail, la question est de savoir si les relations contractuelles sur lesquelles il s'est fondé comme point de départ sont compatibles avec le droit communautaire.
La question n’est pas de savoir si le jury arbitral a bien fait son travail, la question est de savoir si les relations contractuelles sur lesquelles il s’est fondé comme point de départ sont compatibles avec le droit communautaire.